[TYR-X] Loi portant suppression de l'imposition négative
Posté : 04 nov. 2019, 13:48
Bonjour à tous,
Je vous invite à débattre du texte suivant :
Je vous invite à débattre du texte suivant :
Le débat dure 72 heures.Loi portant suppression de l'imposition négative
Article 1. -
La LP.TYR.099-07-27/03 - Loi sur l'instauration de l'imposition négative est abrogée.
Article 2. -
Le dispositif du RMG est rétabli.
Fait à Gagliano,
Le XX/XX/100.
Olivier Brimont-De Kervern, Gouverneur de Tyrsènie.