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FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Septimanie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) :

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Blum
Prénom : Maria
Date de naissance : 8 octobre
Lieu de naissance : Aspen
Nationalité : Frôçeuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 23 Avenue de la Jeunesse, Izirgua

Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : Kévin Léonard et les Jeunes Patriotes et Royalistes

Plainte déposé pour le motif suivant : Injures, violences, censure à la liberté d'expression

Explication des faits et des préjudices subis :

Le 14 Juin, des militants des Jeunes Patriotes et Royalisteset Kévin Léonard sont arrivés sur le Marché Centrale de Farellia pendant le tractage organisé par le MARR pour ma campagne provinciale. Les membres du JPR ont copieusement insultés, sifflés et encerclés les sympathisants du MARR pour les empêcher de s'exprimer librement et les faire fuir sous la violence.

Le 14 Juin, Kévin Léonard fit l’apologie de cette censure et de cette violence sur son compte PluzIn dans ce message.

Réclamations faites auprès du tribunal :

Contre les Jeunes Patriotes et Royalistes, une dissolution de cette association pour violences, injure et censure à la liberté d'expression.

Contre Kévin Léonard, une amende pour violence, injure et censure à la liberté d'expression et la publication d'une lettre d'excuse sur tous les réseaux sociaux.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

PALAIS DE JUSTICE DE SEPTIMANIE

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TRIBUNAL PÉNAL

Affaire [SE] TP-88-01 - Maria Blum c/ Jeunes Patriotes et Royalistes et Kévin Léonard

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal de Septimanie,

Considérant qu'il n'existe pas d'infraction pénale punissant les atteintes non-étatiques à la liberté d'expression.

Considérant que la manoeuvre d'encerclement opérée par l'organisation accusée ne saurait suffire à caractériser un acte de violence physique ou psychologique.

Considérant que le fait de se réjouir publiquement de la commission d'une infraction ne vaut pas participation à cette infraction.

Toutefois, considérant que de multiples témoignages concordants ont avéré que des injures copieuses ont été adressées aux sympathisants du MARR.

DÉCIDE

Article 1er : Le Tribunal Pénal prononce la relaxe de monsieur Kévin Léonard.
Article 2 : Le Tribunal Pénal condamne les Jeunes Patriotes et Royalistes à 2 500 plz d'amende pour injure publique. De plus les Jeunes Patriotes et Royalistes devront verser 1 plz de dommages et intérêts à Maria Blum pour le préjudice subi.