Les débats sont ouverts pour 48 heures à compter de la présentation.Projet de Loi provinciale portant à réforme de la classification des films
Article 1er :
L'article 102 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :
Article 102. -
L'Agence de Classification du Film Septiman est composée de 25 membres élus pour deux ans. Le principe de parité devra être respecté dans chaque délégation.
- 6 sont élus par un collège de représentants des producteurs de cinéma
- 4 sont élus par un collège de représentants des acteurs et réalisateurs de cinéma
- 2 sont élus par un collège de représentants des associations de collégiens
- 4 sont élus par un collège de représentants des syndicats lycéens
- 2 sont élus par un collège de représentants des syndicats étudiants
- 2 sont élus par un collège de représentants des association familiales
- 2 sont élus par un scrutin sur internet ouvert à toute personne résidant en Septimanie de manière légale depuis au moins deux ans
- 3 sont désignés par la Commission Indépendante de Protection de la Culture, dont le président
Article 2 :
L'article 202 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :
Article 202. -
Le système de classification est composé de 8 rangs et de 10 catégories de contenus.
Article 3 :
L'article 203 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :
Article 203. -
Les rangs sont les suivants :
- Film pour enfants : Film particulièrement adapté aux spectateurs de 7 ans ou moins
- Tous publics - Film correspondant à tous les publics sans aucune réserve
- Avertissement parental - Présence de contenus choquants en faible quantité.
- Interdit aux moins de 10 ans : Programme risquant de perturber les repères d'un écolier.
- Interdit aux moins de 12 ans : Présence de contenus choquants en quantité moyenne.
- Interdit aux moins de 14 ans : Programme risquant de perturber les repères d'un collégien.
- Interdit aux moins de 16 ans : Présence de contenus particulièrement choquants.
- Interdit aux moins de 18 ans : Film pouvant durablement nuire au développement psychologique d'un mineur du fait de sa violence extrême.
Article 4 :
L'article 204 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :
Article 204. -
Les catégories de contenu sont les suivantes :
- Propos choquants (recommandation : AP)
- Jeux de hasard (recommandation : AP)
- Violence physique (recommandation : 10, 12 ou 14 selon l'ampleur du phénomène)
- Violence psychologique (recommandation ; 12, 14 ou 16 selon l'ampleur du phénomène)
- Contenus effrayants (recommandation : AP, 10 ou 12 selon l'ampleur du phénomène)
- Discrimination (recommandation : AP, 10, 12 ou 14 selon l'ampleur du phénomène)
- Substances nocives (recommandation : AP, 10 ou 12 selon l'ampleur du phénomène)
- Sexe simulé (recommandation : 12)
- Sexe non simulé (recommandation : 14 ou 16 selon l'orientation éthique à l'exception des films "Pornographie éthique" dont la recommandation est 12)
- Violence extrême (recommandation : 16 ou 18 selon l'ampleur du phénomène)
Article 5 :
L'article 402 de la loi LPSE-088-08-01 sur la classification des films est modifié comme suit :
Article 402. -
La couleur de fond du cercle est définie comme suit :
- Blanche : Film pour enfants
- Verte : Tous publics
- Bleue : Avertissement parental
- Violette : Interdit aux moins de 10 ans
- Jaune : Interdit aux moins de 12 ans
- Orange : Interdit aux moins de 14 ans
- Rouge : Interdit aux moins de 16 ans
- Noir : Interdit aux moins de 18 ans
Un allongement sera accordé en cas de débat productif.