Vous aurez 48 heures pour débattre de ce texte à compter de sa présentation.Projet de Loi provinciale portant à création du label "Pornographie éthique"
Article 1er :
Pour bénéficier du label "Pornographie éthique", les conditions sociales suivantes devront être remplies :
- Aucun acteur ou actrice ne peut être payé moins de 600 plz par scène de sexe non simulée. Fait toutefois exception à cette règle le cas où l'acteur concerné serait lui-même producteur ou réalisateur du film, ou le conjoint de celui-ci depuis au moins deux ans.
- L'écart salarial moyen entre acteurs et actrices ne doit pas excéder 50 %
- Les acteurs doivent être âgé d'au moins 21 ans et doivent avoir au moins un an d'exercice dans le métier.
- Un test sanguin de dépistage des MST devra avoir été exécuté sur tous les acteurs avant le tournage, aux frais exclusifs du producteur
- Le niveau de confort des installations de tournage doit être considéré comme satisfaisant pour les acteurs.
- Un acteur ne peut pas prendre part à plus d'une scène de sexe non simulée par jour de tournage.
Article 2 :
Pour bénéficier du label "Pornographie éthique", les conditions artistiques suivantes devront être remplies :
- Minimum de 30 minutes de scènes de sexe non simulées
- Au moins la moitié du film doit être composé de scènes de sexe non simulées
- Durée totale d'au moins 50 minutes
- Les scènes de sexe devront être justifiées par l'intrigue du film.
- La présence de violence doit être minimale, y compris hors des scènes de sexe.
- Les budget total du film doit être d'au moins 25 000 plz
Article 3 :
Pour bénéficier du label "Pornographie éthique", les conditions éthiques suivantes devront être remplies :
- Le film doit mettre l'emphase sur le plaisir de tous les partenaires
- Le port du préservatif dans toutes les scènes de sexe est obligatoire
- Aucune ambiguïté n'est permise sur le fait que les personnages sont majeurs
- Les contenus extrêmes tels que la scatophilie ou l'urophilie sont prohibés
- Les contenus entrainant un inconfort excessif tels que les doubles pénétrations sont prohibés
- Les scènes de viol sont prohibées
- De manière générale, les contenus dégradant de manière manifeste l'image de la femme sont proscrits
Article 4 :
Tout stratagème manifeste visant à remplir un critère sans en respecter l'esprit sera considéré de la même manière qu'une non-satisfaction du critère.
Article 5 :
La demande du label "Pornographie éthique" se fait à la demande exclusive du producteur auprès de l'Agence de Classification du Film Septiman. Il devra être joint une caution de 4 000 plz à la demande qui sera restituée en cas d'acceptation.
Article 6 ;
La décision de l'ACFS est souveraine, elle peut refuser le label "Pornographie éthique" à un film remplissant les conditions dans la lettre mais non dans l'esprit.
Inversement, elle peut accorder le label à un film ne remplissant pas toutes les conditions artistiques, si celui-ci est un véritable film pornographique et s'inscrit dans l'esprit du label. Les conditions sociales et éthiques sont en revanche strictement obligatoires.
Article 7 :
Pour faciliter la délivrance du label "Pornographie éthique" aux productions locales, un service permanent sera mis en place aux studios d'Elrado.
Article 8 :
Le label "Pornographie éthique" donne le droit à l'usage d'une signalétique particulière au fond argenté, à utiliser notamment sur les affiches du film.
Article 9 :
Le label "Pornographie éthique" ouvre la possibilité d'une classification jaune "Interdit aux moins de 12 ans" du film.
Article 10 :
Le label "Pornographie éthique" ouvre la possibilité d'utiliser des images du film en cours de biologie ou d'éducation sexuelle dans les lycées. Les élèves objectant moralement à voir un tel contenu pourront quitter la salle durant ceux-ci sans aucune conséquence académique ou disciplinaire.
Article 11 :
Le label "Pornographie éthique" ouvre la possibilité de le projeter dans le cadre des activités organisées par les conseils de lycéens, au libre choix de ceux-ci.
Le débat sera allongé si le débat est particulièrement actif.