DPCA 18-10-99 - Décret portant à nomination du gouvernement catalan
Posté : 16 août 2019, 16:54
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Décret portant à nomination du gouvernement Catalan
La Présidente décrète,
Article 1er: Le gouvernement Catalan se présente sous forme collégiale. Chaque membre du gouvernement pourra agir sur tous les champs d'action provinciaux.
Article 2: La Présidente garde la préséance et exécute les fonctions administratives.
Article 3: Félicie Gache est nommée Grande-Consule de Catalogne
Julio Alcaraz est nommé Consul de Catalogne
Fait à Casarastra le 18 octobre 99,
Lucia Petchkine,
Présidente de Catalogne