Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
Article 101
L'interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire dans les écoles est levée.
Article 102
Les écoles prendront les uniformes en charge si elles ont décidé d'en imposer.
Fait à Angles,
Le 07 octobre de l'an 99
Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie
LP-AP-TR-0991007 - Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
- Vincent De Salvo
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VINCENT DE SALVO
Président du Parti Libéral-Conservateur
Gouverneur de Transalpie
Député fédéral
Maire d'Aspen