Le vote est ouvert pour 48 heures.Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
Article 101
L'interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire dans les écoles est levée.
Article 102
Les écoles prendront les uniformes en charge si elles ont décidé d'en imposer.
Fait à Angles,
Le xx de l'an 99
Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie
[IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
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Karl Lacroix-Hanke
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Vincent De Salvo
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Re: [IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
PLC 99 POUR
VINCENT DE SALVO
Président du Parti Libéral-Conservateur
Gouverneur de Transalpie
Député fédéral
Maire d'Aspen
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Karl Lacroix-Hanke
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Re: [IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
Le vote est terminé.
Le texte est adopté.
Le texte est adopté.
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