[IX-2] Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
Posté : 29 juil. 2019, 13:20
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous propose de débattre de la proposition de loi suivante :
Je vous propose de débattre de la proposition de loi suivante :
Le débat est ouvert pour 48h dès que sa présentation aura été effectuée.Loi autorisant le port de l'uniforme à l'école
Article 101
L'interdiction d'imposer un uniforme ou un code vestimentaire dans les écoles est levée.
Article 102
Les écoles prendront les uniformes en charge si elles ont décidé d'en imposer.
Fait à Angles,
Le xx de l'an 99
Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie