S19 : Budget 99

[Lucia Petchkine]

Le débat est ouvert pour une durée de 48h.

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

BUDGET 099

Article 1er.-
Le Budget Provincial est ainsi établi:

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Budget 099

DEPENSES :

• Dépenses de fonctionnement
- Education : 27 780 604 827 plz
- Economie : 8 743 159 952 plz
- Logement : 3 005 250 676 plz
- Sécurité : 6 517 852 298 plz
- Environnement : 10 359 916 686 plz
- Culture & Sports : 1 761 969 033 plz
- Divers : 4 493 126 690 plz
TOTAL : 63 561 880 162 plz
• Dépenses d'investissements :
- Prêts à taux -50% sur un l'an 99 : 1 498 627 256 plz
TOTAL : 2 114 427 256 plz
• Dépenses de prestations sociales :
- Revenu d'Humanité : 12 932 774 876 plz
- Allocations familiales : 8 541 252 340 plz
- Aides à l'éducation : 4 870 626 170 plz
- Aides au logement : 6 127 501 560 plz
TOTAL : 32 272 154 946 plz
TOTAL : 95 834 035 108 plz

RECETTES :
• CONTRIBUTIONS, IMPOTS ET TAXES :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 38 421 158 220 plz
- Impôt sur le revenu : 22 125 254 910 plz
- Taxe localiste sur la mondialisation : 15 764 014 450 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 8 600 709 910 plz (Diesel : 0,35 plz/l ; Essence : 0,30 plz/l)
- Taxe sur les ordures ménagères : 2 266 204 318 plz
- Taxe sur les logements vacants : 76 853 526 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 4 234 512 800 plz
- Taxe sur les Bénéfices Nets : 3 126 754 230 plz
- Contribution au service collectif : 2 100 000 000 plz
TOTAL : 96 715 462 364 plz
•
• AUTRES RECETTES :
- Recettes des amendes pénales : 250 000 000 plz
- Cotisations effectives : -
- Dividendes des prêts : 367 200 000 plz
- Taxation particulière à Norijo : -
TOTAL : 617 200 000 plz
• TOTAL : 97 332 662 364 plz

Article 2 .-
Le budget dédié à l'Education est réduit de 250.000.000 plz au vu de la fin de la mise en place de la Réforme Scolaire
Le budget dédié à l'Economie est réduit de 3.318.000.000 plz au vu de la fin des nationalisations, de la loi agricole et de la réforme agraire.
Le budget dédié à l'Environnement est augmenté de 5.308.000.000 plz en vue de la loi de Transition Ecologique.
Les dépenses diverses sont réduites de 1.000.000.000 plz au vu du non-renouvellement des prêts et aides de la NEC.

Article 3 .-
Les dépenses d'investissements sont réduites de 615 800 000 plz

Article 4 .-
Les recettes de la TVA sont réduites de 700.000.000 plz au vu des baisses de TVA accordées par la Loi Agricole
Les recettes sont augmentées de 2.100.000.000 plz par la contribution de la Loi de Transition Ecologique

Article 5 .-
Les dépenses sont augmentées de 1.767.200.000 plz

Article 6 .-
Les recettes sont augmentées de 1.767.200.000 plz

Article 7 .-
Le budget est à l'équilibre.

fait à Casarastra, le 24 juin 99
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne

[Lucia Petchkine]

Chers députés,

Pour cette dernière séance, le Gouvernement Provincial propose d'ancrer en Catalogne une politique d'avenir, et c'est pour cette raison, que le Budget a été modifié.
D'abord, nous avons stabilisé le budget éducatif qui se voit de manière pérenne, augmenter de 2 milliards par rapport à 96, alors que cette même année, Julien Citron l'avait réduit de 600 millions. Nous avons retiré le surplus 250 millions dus à la mise en place de la Réforme Scolaire.
Ensuite investi l'agriculture et l'écologie avec en tout près de 8 milliards investis cette année dans ces deux domaines.

Du côté des recettes, si pour financer la transition écologique, nous avons taxé faiblement les ménages, nous avons aidé les agriculteurs pour se conformer à la loi agricole, tout en leur assurant leur indépendance grâce à la réforme agraire. Nous sommes ainsi plus que jamais du côté des producteurs et contre les grands distributeurs.

Enfin le budget a connu une hausse moindre comparée à celle de l'année précédente. C'est une hausse moindre, mais nécessaire.

Je vous remercie.

[Lucia Petchkine]

Le débat est clos.