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Loi portant à modernisation des prisons

Article 1. -
Les directeurs de prisons sont appelés à se réunir une fois par an, dans leur capitale provinciale, afin d'établir une liste des dépenses supplémentaires à fournir pour chaque prison en matière de rénovation et de modernisation.

Article 2. -
Les rapports seront remis à un Comité de Modernisation des Prisons (CMP) composé de 25 gestionnaires de prisons, 15 fonctionnaires d'Etat et 10 députés fédéraux. Ce Comité a pour but de répartir équitablement l'investissement de l'Etat selon les besoins réels de chaque établissement pénitentiaire.

Article 3. -
L'Etat Fédéral met à disposition du Comité de Modernisation des Prisons la somme de 400 000 000 plz à répartir.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/098.

Par Lucia Petchkine, Ministre chargée de la Justice, du Renseignement et des Institutions.
Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême.

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[centrer]ETAT DU DROIT[/centrer]

Comité de Modernisation des Prisons en charge de répartir le budget fédéral pour la modernisation des prisons.
Réunion provinciale annuelle des Directeurs de Prison afin d'établir les besoins budgétaires en matière de rénovation et de modernisation pénitentiaires.