Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi contre la précarité menstruelle
Article 1. -
A compter du 1er juillet 098, sont remboursées à 100% par la protection sociale, les dispositifs suivants :
- coupes menstruelles ;
- serviettes hygiéniques lavables et réutilisables.
Article 2. -
Les dispositifs listés à l'article 1 sont accessibles aux femmes sans ordonnance et sans minimum d'âge, sur simple présentation de leur carte d'assurée.
Article 3. -
A compter du 1er janvier 099, la vente de serviettes hygiéniques et de tampons jetables est interdite en pharmacie.
Article 4. -
Le coût total du présent projet est estimé à 250 millions de pluzins par an.
Fait à Aspen,
Le 30 décembre de l'an 098.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier, en charge de la Santé et de la Protection Sociale,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 30 décembre de l'an 098.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier, en charge de la Santé et de la Protection Sociale,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.