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[AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle
Posté : 15 mai 2019, 15:32
par Karl Lacroix-Hanke
Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres fédéraux,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il est temps de passer au vote pour le texte suivant :
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Loi contre la précarité menstruelle
Article 1. -
A compter du 1er juillet 098, sont remboursées à 100% par la protection sociale, les dispositifs suivants :
- coupes menstruelles ;
- serviettes hygiéniques lavables et réutilisables.
Article 2. -
Les dispositifs listés à l'article 1 sont accessibles aux femmes sans ordonnance et sans minimum d'âge, sur simple présentation de leur carte d'assurée.
Article 3. -
A compter du 1er janvier 099, la vente de serviettes hygiéniques et de tampons jetables est interdite en pharmacie.
Article 4. -
Le coût total du présent projet est estimé à 250 millions de pluzins par an.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/098.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier, en charge de la Santé et de la Protection Sociale,
Apollon Haros, Chancelier Suprême.
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Modification de l'état du droit - Santé :
Lutte contre la précarité mensuelle :
Remboursement à 100% des coupes menstruelles & des serviette hygiéniques lavables/réutilisables.
Accessible aux femmes sans ordonnance et sans minimum d'âge, sur présentation de leur carte d'assurée.
Vente de serviettes hygiéniques et de tampons jetables interdites en pharmacie.
Je vous rappelle la répartition des sièges :
PETA : 87
CUL : 73
PLC : 66
ADF : 61
PAS : 38
FCF : 27
LR/PP : 18
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle
Posté : 15 mai 2019, 16:04
par Aurore Lacroix-Valmont
PETA : 87 POUR
Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle
Posté : 15 mai 2019, 16:05
par Apollon Haros
CUL : 73 POUR
Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle
Posté : 15 mai 2019, 16:06
par Karl Lacroix-Hanke
ADF : 61 POUR
Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle
Posté : 15 mai 2019, 16:06
par Olivier Brimont
PAS : 38 POUR
Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle
Posté : 16 mai 2019, 18:01
par Pierre-Hugues Clébard
PNL/PP
18 POUR
Re: [AF-IX] Loi contre la précarité menstruelle
Posté : 20 mai 2019, 12:36
par Karl Lacroix-Hanke
Le vote est désormais terminé.
Voici le récapitulatif des votes :
PETA : 87 POUR
CUL : 73 POUR
PLC : 66 ABSTENTION
ADF : 61 POUR
PAS : 38 POUR
FCF : 27 ABSTENTION
LR/PP : 18 POUR
Résultat :
- POUR : 277 voix
- CONTRE : 0 voix.
Le texte est adopté.
Merci pour votre participation.