Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé
Article Unique. -
Le numerus clausus s'appliquant sur les disciplines suivantes, est supprimé :
- médecine,
- pharmacie,
- chirurgie,
- sage-femme,
- infirmière,
- masseur-kinésithérapeute,
- orthophoniste.
Fait à Aspen,
Le 02 mai de l'an 098.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier en charge de la Santé et de la Protection Sociale
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 02 mai de l'an 098.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier en charge de la Santé et de la Protection Sociale
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.