Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Projet de loi portant à réforme de la TVA

Article 101. -
Lest taux de TVA pratiqués par la province de Septimanie sont classifiés comme suit :
- Taux spéciaux : 0% (TVA zéro), 5% (TVA réduite), 25% (TVA majorée) ;
- Taux normal : 10% (TVA normale).

Article 102. -
Le taux spécial dit de "TVA zéro" est applicable sur les produits et services suivants :
- Produits alimentaires d'origine végétale issus de l'agriculture biologique et des circuits courts de distribution
- Produits alimentaires d'origine animale issus de l'élevage paysan (élevage maximum de 100 bêtes et certification "Label Rouge" a minima)
- Nourriture pour animaux
- Prestations de médecine conventionnelle et alternative
- Tous les médicaments sans exception
- Services d'aide à la personne
- Énergies
- Transports de personnes
- Transports de marchandises répondant aux normes environnementales
- Matériaux écologiques
- Véhicules écologiques

Article 103. -
Le taux spécial dit de "TVA réduite" est applicable sur les produits et services suivants :
- Restauration et hôtellerie
- Biens culturels
- Abonnements
- Travaux immobiliers d'entretien
- Réparations domestiques
- Électroménager écologique
- Produits issus du cannabis

Article 104. -
Le taux spécial dit de "TVA majorée" est applicable sur les produits et services suivants :
- Produits de luxe
- Aliments gras, sucrés et salés
- Restauration rapide
- Tabac
- Alcool
- Produits alimentaires d'origine animale issus de la production industrielle intensive



Fait à FARELLIA,
Le XX/XX/098

Marina GIANNOPOULOU,
Alcade Suprême de Septimanie.