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Temps de débat : 48H à compter de la présentation du texte par son auteurProjet "AgriSep'" : dispositif de la Politique Agricole Septimane
Préambule. -
La Politique Agricole Septimane, intitulée "AgriSep'", est un dispositif mis en place par la Province de Septimanie pour soutenir ses producteurs. L’objectif est de protéger les agriculteurs septimans de la concurrence déloyale et de leur permettre d’écouler leurs productions dans des marchés rémunérateurs. En outre, ce dispositif leur permettra également d'investir dans des outils de production plus respectueux de l'environnement.
Titre I - De l'adhésion au dispositif AgriSep'
Article 101. -
L'adhésion au dispositif AgriSep' est ouverte à tout agriculteur ou éleveur exerçant l'ensemble de ses activités sur le territoire septiman. Non-obligatoire et non-automatique, elle s'opère sur la base du volontariat par la complétion d'un dossier de candidature.
Article 102. -
Le traitement des dossiers de candidature est réalisé par un comité de sélection mandaté par le Ministère provincial de l'Environnement et de l'Agriculture. La sélection repose uniquement sur le remplissage des critères suivants, nécessaires pour pouvoir adhérer au dispositif :
- Avoir adopté une production 100% écoresponsable, et respectueux du cahier des charges officiel de l'Agriculture Biologique
- Avoir opté pour un modèle de production dit "non productiviste"
- S'engager sur l'honneur à commercialiser 100% de sa production via les circuits courts de distribution septimans
Article 103. -
La participation au dispositif AgriSep' doit être renouvelée tous les cinq ans sur demande du producteur concerné. Toutefois, elle peut être révoquée à tout moment par le Ministère si ce dernier ne respecte plus le cahier des charges tel que prévu par l'Article 102.
Titre II - Du budget du dispositif AgriSep'
Article 201. -
Le budget annuel destiné au roulement du dispositif AgriSep' est fixé à 600 millions de Pluzins. Il peut être complété à tout moment par décret provincial.
Article 202. -
La province de Septimanie s'engage à mobiliser un quota de 70% du budget fixé par l'Article 201 pour soutenir les adhérents du dispositif en vue de moderniser leurs équipements de production, de les assister en cas de difficultés financières ou de contribuer à la création de nouveaux emplois.
Article 203. -
L'allocation du budget en faveur des adhérents au dispositif se fait de la manière suivante :
- 50% de budget propre, réparti équitablement sur chaque producteur participant
- 50% de budget investissement, réparti de manière variable au cas par cas
Article 204. -
Les producteurs bénéficiant de l'aide financière du dispositif AgriSep' sont tenus d'apporter à la province une traçabilité complète sur l'usage des fonds apportés. Des contrôles sont opérés régulièrement par le Ministère pour éviter tout abus.
Titre III - Des coopératives AgriSep'
Article 301. -
Des coopératives AgriSep' sont mises en place dans toute la province de Septimanie. Elles ont pour objet de mettre en relation les producteurs adhérents et l'ensemble des acheteurs issus des entreprises industrielles.
Article 302. -
Les industriels s'engageant à se fournir à hauteur de 90% de leurs besoins via les coopératives AgriSep' bénéficient d'une prime financière annuelle fixée au cas par cas, selon les volumes d'achats engagés. En contrepartie, ces derniers prennent l'engagement sur l'honneur de rémunérer les producteurs au bon prix.
Article 303. -
Les prix d'achats pratiqués dans les coopératives AgriSep' doivent offrir à l'agriculteur négociant un taux de marge frais inclus de 30% minimum, ramené au kilogramme ou à l'unité le cas échéant.
Article 304. -
Toutefois, les producteurs ont l'autorisation, à leur seule initiative, de proposer des économies d'échelles aux acheteurs industriels en fonction des volumes engagés.
Article 305. -
Les achats conclus dans le cadre des coopératives AgriSep' doivent donner lieu à une fourniture dans les limites exclusives de la province de Septimanie. Les industriels ne respectant pas ce principe se verront exclus automatiquement du dispositif.
Titre IV - Du dispositif AgriSep' de gestion des risques agricoles
Article 401. -
La province de Septimanie s'engage à épauler les adhérents du dispositif AgriSep' dans la lutte contre les risques qui menacent leur activité. Ainsi, le Ministère de l'Environnement et de l'Agriculture accompagne activement le développement des outils de gestion des risques agricoles, notamment par des soutiens à l'assurance récolte et à des fonds de mutualisation.
Article 402. -
Le Fonds Septiman de Gestion des Risques et d'Assurance Technique (FSGRAT) est créé afin d'accompagner les agriculteurs adhérents dans la lutte contre les risques de toute sorte qui peuvent menacer leur activité. Budgétisé à hauteur de 300 millions de Pluzins, il est alimenté chaque année par la province afin que son montant ne descende pas en-dessous de ce pallier.
Article 403. -
La province de Septimanie met en place une aide à l'assurance multirisques climatique des récoltes. Chaque adhérent AgriSep' peut bénéficier automatiquement de cette assurance, dont l'objet est d'aider à la prise en charge de la prime ou cotisation d'assurance multi-risque climatique couvrant les récoltes souscrite par un exploitant agricole. Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.
Annexe. -
Le chiffrage du présent projet est établi comme suit :
- Déploiement du dispositif AgriSep' (recrutement, création des structures) : 30 millions de Pluzins
- Budgétisation annuelle sur la période 098-100 : 600 millions de Pluzins par an, soit 1,8 millard de Pluzins
- Création des coopératives AgriSep' : 50 millions de Pluzins
- Budgétisation de la gestion des risques sur la période 098-100 : 900 millions de Pluzins
Soit 2,780 milliards de Pluzins, amortis sur trois ans via les budgets environnement et investissement.
Fait à FARELLIA,
Le XX/XX/098
Marina GIANNOPOULOU,
Alcade Suprême de Septimanie.
Le vote est ouvert pour 48 heures.
