LPCA 02-05-98 - Loi sur le Revenu Parlementaire Provincial
Posté : 03 mai 2019, 00:23
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Loi sur le revenu parlementaire provincial
Article 1er: Les députés sont traités de manière égale que les Consuls et que le Président de Catalogne.
Article 2: Leur salaire est dépendant des revenus extérieurs qu'ils touchent.
Article 3: Pour tout revenu extérieure inférieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera égal à la différence entre leur revenu extérieur et 2450 plz.
Article 4: Pour tout revenu extérieur supérieur à 2450 plz, leur revenu parlementaire sera nul.
Article 5: La loi prend effet immédiatement.
fait à Casarastra, le 14 avril 98
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne