Vu la Constitution,
Article 1 :
Les indemnités mensuelles des Hauts Fonctionnaires de la province de Septimanie sont fixées comme suit :
- Alcade Suprême : 1 800 Plz/mois
- Alcade : 1 500 Plz/mois
- Député provincial : 1 200 Plz/mois
Ces indemnités ne sont pas cumulatives et l'indemnité de la plus haute fonction occupée est retenue dans le cas d'un individu exerçant plusieurs responsabilités au niveau provincial.
Article 2 :
Chaque Haut Fonctionnaire bénéficie de la prise en charge suivante de la part de la province de Septimanie :
- Panier repas de 18 Pluzins par jour, remboursé au réel
- Remboursement des frais de déplacement s'il se fait par le train, dans une limite de 40 Pluzins par jour
Les remboursements se font sous trentaine à compter de la présentation d'une note de frais dûment renseignée et accompagnée de justificatifs conformes.
Fait à Farellia,
Le 01 mai de l'an 98,
Marina GIANNOPOULOU, Alcade Suprême de Septimanie
Le 01 mai de l'an 98,
Marina GIANNOPOULOU, Alcade Suprême de Septimanie