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Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux
Posté : 03 mai 2019, 12:17
par Apollon Haros
CUL : 73 POUR
Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux
Posté : 03 mai 2019, 12:18
par Olivier Brimont
PAS : 38 CONTRE
Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux
Posté : 04 mai 2019, 15:47
par Jacques Malion
PLC : 66 CONTRE
Re: [AF-IX] Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux
Posté : 15 mai 2019, 12:55
par Karl Lacroix-Hanke
Le vote est terminé.
FCF : 27 ABSTENTION
PETA : 87 POUR
CUL : 73 POUR
ADF : 61 POUR
PAS : 38 CONTRE
PLC : 66 CONTRE
LR-PP : 18 ABSTENTION
TOTAL : 221 POUR / 104 CONTRE
Le texte est adopté.
La séance est levée, merci à toutes et à tous !