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[AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé
Posté : 26 avr. 2019, 17:52
par Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres fédéraux,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il est temps de passer au vote pour le texte suivant :
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Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé
Article Unique. -
Le numerus clausus s'appliquant sur les disciplines suivantes, est supprimé :
- médecine,
- pharmacie,
- chirurgie,
- sage-femme,
- infirmière,
- masseur-kinésithérapeute,
- orthophoniste.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier en charge de la Santé et de la Protection Sociale
Apollon Haros, Chancelier Suprême.
Les choix possibles sont :
- pour
- contre
- blanc
Je vous rappelle la répartition des sièges :
PETA : 186
CUL : 73
PLC : 66
ADF : 61
PAS : 38
FCF : 27
LR/PP : 18
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Re: [AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé
Posté : 26 avr. 2019, 18:02
par Pierre-Hugues Clébard
PNL/PP
18 POUR
Re: [AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé
Posté : 26 avr. 2019, 18:04
par Marina Giannopoulou
CUL
73 POUR
Re: [AF-IX] Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé
Posté : 30 avr. 2019, 14:39
par Eric de Saint-Maurice de Cazevielle
Le vote est terminé, voici les résultats :
FCF : 27 ABSTENTION
PETA : 87 ABSTENTION
CUL : 73 POUR
ADF : 61 ABSTENTION
PAS : 38 ABSTENTION
PLC : 66 ABSTENTION
LR-PP : 18 POUR
Soit 91 POUR
Le texte est adopté, la séance est levée.