Arrêtés de la Métropole

[Daniel Seco]

Arrêté AT-98-01
Création de la Régie des Transports de l'Agglomération d'Atax

Article 1.-
La Régie des Transports de l'Agglomération d'Atax, abrégée RTAA, est l'organisme officiel chargé de gérer les transports publics dépendant de la métropole.

Article 2.-
Son Président de droit est le président de la métropole en exercice, mais ce dernier peut déléguer cette fonction à tout résidant de la métropole.

Article 3.-
La RTAA est régie par un Comité Directeur composé de 16 membres :
- le Président
- 4 conseillers métropolitains
- 6 résidants tirés au sort parmi une liste de volontaires
- 5 experts du transport nommés par le président de la métopole

Article 4.-
En cas d'égalité lors d'un vote du Comité Directeur de la RTAA, la voix du Président est prépondérante.

Fait à Atax,
Le 24/04/98,
Par Daniel Seco, président de la métropole d'Atax

[Daniel Seco]

Arrêté AT-98-02

Article 1.-
L'Avenue du Président Roosevelt est renommée Avenue du Président Lula.

Article 2.-
La Rue Aimé Raymond est renommée Rue Daniel Gallon.

Fait à Atax,
Le 24/04/98,
Par Daniel Seco, président de la métropole d'Atax