Loi d'introduction des jurys populaires dans les tribunaux pénaux
Article Premier. -
Les jurys populaires sont convoqués dès lors que la plainte porte sur une infraction pour laquelle un emprisonnement d'une durée d'au moins 2 ans peut-être attendue.
Il doivent être informés au moins deux semaines avant le procès et ne peuvent s'abstenir sous peine d'amende de 100 plz, or présentation d'une justification acceptée par le juge en charge de l'affaire.
En cas de manque de frais pour se déplacer, les frais de transport seront pris en charge par l'Etat.
Article 2 .-
Les jurés sont au nombre de :
- Cinq pour un procès pour lequel la peine attendue est inférieure à 10 ans d'emprisonnement.
- Sept pour un procès pour lequel la peine attendue est inférieure à 20 ans d'emprisonnement.
- Dix pour un procès pour lequel la peine attendue est inférieure à 30 ans d'emprisonnement.
- Douze pour un procès pour lequel la peine attendue est supérieure à 30 ans d'emprisonnement.
Article 3 .-
Les jurés sont tirés au sort au sein de la population répondant à ses critères :
- Être âgé d'au moins 16 ans révolus et d'au plus 100 ans.
- Être en pleine capacité de ses facultés intellectuelles.
- Savoir parler la langue dans laquelle se déroule le procès, couramment ou au moins le français.
- Ne pas avoir été incarcéré plus de cinq fois.
- Ne pas avoir commis de crime
Article 4 .-
Cependant les jurys doivent respecter ces règles :
- Au moins un juré sur deux doit avoir la nationalité frôceuse.
- Un jury ne peut être uniforme dans les catégories socio-professionnelles représentées
- Un jury ne peut être uniforme dans l'identité sexuelle
Article 5 .-
Chaque juré doit prêter serment de faire preuve d'impartialité avant le procès. Les jurés n'ont pas le droit de communiquer des informations apprises lors du procès avec des membres autres que les jurés ou le juge. Les jurés doivent demander au juge afin de poser une question aux accusés, experts, témoins, parties. Les jurés doivent être attentifs au interventions et délibérer secrètement.
Article 6 .-
Si l'un des devoirs des jurés énoncé à l'Article 5 . n'était pas respecté, le Juge pourrait décréter la cessation du procès et convoquer un nouveau tirage au sort. Le Juge peut également dissoudre le jury si un juré pouvait être partial par son statut dans l'affaire.
Article 7 .-
Un jugement n'ayant eu recours à un jury populaire, peut être traiter en appel par un jury populaire sur demande explicite du citoyen ayant fait appel. Le jury sera alors composé de 5 jurés.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX.
Lucia Petchkine, Ministre de la Justice, des Renseignements et des Institutions.
Apollon Haros, Chancelier Suprême.
ABBC3_SPOILER_SHOW
Modification de l'état du droit - Justice :
Jurys populaires lorsque la peine attendue est d'au moins 2 ans d'emprisonnement :
- 5 jurés lorsqu''elle est inférieure à 10 ans
- 7 jurés lorsqu'elle est inférieure à 20 ans
- 10 jurés lorsqu'elle est inférieure à 30 ans
- 12 jurés lorsqu'elle est supérieure à 30 ans.
Jurés tirés au sort.
Critères pour être juré :
- Avoir entre 16 et 100 ans
- Avoir ses pleines facultés intellectuelles
- Savoir parler au moins le français couramment
- Ne pas avoir été incarcéré plus de cinq fois.
- Ne pas avoir commis de crime
Règles des jurys :
- Au moins un juré sur deux doit avoir la nationalité frôceuse.
- Un jury ne peut être uniforme dans les catégories socio-professionnelles représentées
- Un jury ne peut être uniforme dans l'identité sexuelle
Devoirs des jurés :
- Attention lors des interventions
- Secret de délibération
- Impartialité
- Ne pas communiquer avec quiconque d'autre que les jurés ou le juge.
Droits des jurés :
-Poser des questions après demande au juge.
Si les devoirs ne sont pas respectés ou si un juré peut être partial par son statut, le juge peut dissoudre le jury tiré au sort et convoquer un nouveau tirage au sort.