EMPIRE DE FRÔCE DE MADAGASCAR
Province d'Antsiranana
Loi provinciale - Budget Année 098
Titre I - Budget de l'année 097
Article 101. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :
- Dépenses de fonctionnement :
- Education : 3 250 000 000,00 plz
- Economie : 800 000 000,00 plz
- Logement : 100 000 000,00 plz
- Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
- Environnement : 100 000 000,00 plz
- Culture et sports : 90 000 000,00 plz
- Divers : 300 000 000,00 plz
TOTAL : 5 840 000 000,00 plz - Dépenses d'investissement :
- Travaux d'équipements : 1 150 000 000,00 plz
TOTAL : 1 150 000 000,00 plz - Dépenses de prestations sociales :
- RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
- Allocations familiales : 0 plz
- Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
- Aides au logement : 0 plz
TOTAL : 985 000 000,00 plz
Article 102. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 4 700 000 000,00 plz
- Impôt sur le revenu : 1 800 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 0 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 250 000 000,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 0 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 0 plz
- Taxe sur les logements vacants : 0 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 0 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 0 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 7 975 000 000 plz
Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
Titre II - Évolutions sur l'année 098
Article 201. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'éducation augmentent de 664 257 371,00 plz, les portant à 3 914 257 371,00 plz.
Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'économie augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 1 000 000 000,00 plz.
Article 203. -
Les dépenses de fonctionnement sur le logement augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 400 000 000,00 plz.
Article 204. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'environnement augmentent de 400 000 000,00 plz, les portant à 500 000 000,00 plz.
Article 205. -
Les dépenses de fonctionnement sur la culture et les sports augmentent de 60 000 000,00 plz, les portant à 150 000 000,00 plz.
Article 206. -
Les dépenses de fonctionnement diverses diminuent de 100 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.
Article 207. -
Les dépenses d'investissement augmentent de 3 850 000 000,00 plz, les portant à 5 000 000 000,00 plz.
Article 208. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les allocations familiales augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 300 000 000,00 plz.
Article 209. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les aides au logement augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.
Article 210. -
Les recettes imputées à la TVA augmentent de 1 782 758 620,00 plz, les portant à 6 482 758 620,00 plz.
Article 211. -
Les recettes imputées à l'impôt sur les revenus augmentent de 1 050 000 000,00 plz, les portant à 2 850 000 000,00 plz.
Article 212. -
Les recettes imputées à la taxe sur les circuits longs de distribution augmentent de 1 564 835 250,00 plz, les portant à 1 564 835 250,00 plz.
Article 213. -
Les recettes imputées à la taxe professionnelle diminuent de 250 000 000,00 plz, les portant à 0 plz.
Article 214. -
Les recettes imputées à la taxe sur la propriété immobilière augmentent de 834 578 800,00 plz, les portant à 834 578 800,00 plz.
Article 215. -
Les recettes imputées à la taxe sur les établissements bancaires augmentent de 14 495 316,00 plz, les portant à 14 495 316,00 plz.
Article 216. -
Les recettes imputées à la taxe sur les logements vacants augmentent de 41 728 940,00 plz, les portant à 41 728 940,00 plz.
Article 217. -
Les recettes imputées à la taxe sur les droits de mutation augmentent de 459 018 340,00 plz, les portant à 459 018 340,00 plz.
Article 218. -
Les recettes imputées à la taxe sur les organismes de crédit augmentent de 376 842 105,00 plz, les portant à 376 842 105,00 plz.
Titre III - Budget de l'année 098
Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :
- Dépenses de fonctionnement :
- Education : 3 914 257 371,00 plz
- Economie : 1 000 000 000,00 plz
- Logement : 400 000 000,00 plz
- Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
- Environnement : 500 000 000,00 plz
- Culture et sports : 150 000 000,00 plz
- Divers : 200 000 000,00 plz
TOTAL : 7 364 257 371,00 plz - Dépenses d'investissement :
- Travaux d'équipements : 5 000 000 000,00 plz
TOTAL : 5 000 000 000,00 plz - Dépenses de prestations sociales :
- RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
- Allocations familiales : 300 000 000,00 plz
- Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
- Aides au logement : 200 000 000,00 plz
TOTAL : 1 485 000 000,00 plz
Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :
- Taxe sur la valeur ajoutée : 6 482 758 620,00 plz
- Impôt sur le revenu : 2 850 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 1 564 835 250,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 0 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 834 578 800,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 14 495 316,00 plz
- Taxe sur les logements vacants : 41 728 940,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 459 018 340,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 376 842 105,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 13 849 257 371,00 plz
Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.
ANNEXE - Tableau récapitulatif et synthétique
https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... yx/pubhtml
Fait à Libertalia,
Le 19 avril de l'an 98.
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.
Le 19 avril de l'an 98.
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.