[ANT-LP-097-01-26-03] Loi sur l'abrogation de la polygamie
Posté : 15 avr. 2019, 14:18
EMPIRE DE FRÔCE DE MADAGASCAR
Province d'Antsiranana
Loi sur l'abrogation de la polygamie
Article 1. -
L'article 5 de la loi [ANT-92-04-L5] portant sur le contrat de mariage ci-après :
Est modifié ainsi :Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Article 2. -Article 5. -
Le mariage ne peut se faire qu'entre deux individus dont le consentement est clairement éclairé et exprimé.
Afin de ne pas porter préjudice aux individus, la présente abrogation n'est pas rétroactive. La Province d'Antsiranana reconnait les mariages polygames contractés avant l'entrée en vigueur du présent texte.
Fait à Libertalia,
Le 26 janvier de l'an 97.
Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.
Le 26 janvier de l'an 97.
Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.