DPCA 14-04-98 - Décret portant à la création du Salon Permanent
Posté : 14 avr. 2019, 19:04
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Décret portant à création du Salon Permanent
Le Gouverneur décrète,
Article 1er: La salle de presse est occupée régulièrement par le Gouvernement Catalan au moins 6h chaque semaine sur toute la durée de son mandat.
Article 2 : La salle de presse est occupé régulièrement par chaque groupe parlementaire catalan au moins 2h chaque semaine sur toute la durée de leur mandat.
Article 3 : Ces séances sont appelées "Salon Permanent", les horaires réguliers doivent être désignés au plus tard 2 semaines après les élections générales. Ils peuvent être modifiés sans limite.
Fait à Casarastra le 14 avril 98,
Lucia Petchkine,
Présidente de Catalogne