Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Réforme institutionnelle

Titre 1 - Gouvernement de Transalpie

Article 101
Les postes qui composent le Gouvernement de Transalpie sont les suivants :
- Gouverneur de Transalpie
- Vice-Gouverneur, Premier Ministre de Transalpie
- Ministre de l'Intérieur, de la Justice et des Institutions
- Ministre de l'Économie, de l'Énergie et des Transports
- Ministre de la Santé et des Affaires Sociales et Sociétales
- Ministre de l'Éducation, des Sports et de la Culture

Titre 2 - Assemblée provinciale

Article 201
L'assemblée provinciale est nommée "Parlement de Transalpie".

Article 202
Le Gouverneur de Transalpie nomme le président du Parlement de Transalpie.

Article 203
Le Gouverneur de Transalpie aura, à partir des élections provinciales de l'an 98, l'obligation de proposer la présidence du Parlement de Transalpie à un député provincial de l'opposition.

Article 204
Un député provincial de la majorité ne pourra être nommé à ce poste seulement si aucun député provincial de l'opposition ne l'a accepté. Le Gouverneur peut également assurer la présidence du Parlement dans ce cas là.

Titre 3 - Rémunérations

Article 301
Les rémunérations des acteurs institutionnels de la province de Transalpie seront désormais les suivantes :
- Gouverneur : 5000 plz/mois
- Président du Parlement : 4500 plz/mois
- Premier Ministre : 4500 plz/mois
- Ministre : 4000 plz/mois
- Député Provincial : 3000 plz/mois

Fait à Angles,
Le xx xx de l'an xx

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie