Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi d'abolition de la bourse au mérite.
Article unique-
Les Bourses sont rééquilibrées ainsi :
Collège : Jusqu'à 400 plz/an sur critères sociaux
Lycée : Jusqu'à 600 plz/an sur critères sociaux
Université : Jusqu'à 850 plz/mois sur critères sociaux
Fait à Farellia,
Le 21 mars de l'an 98,
Jean Bournay, Député provincial FCF
Anastasia Mendoza Ojeda, Alcade Suprême de Septimanie
Le 21 mars de l'an 98,
Jean Bournay, Député provincial FCF
Anastasia Mendoza Ojeda, Alcade Suprême de Septimanie
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