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Proposition de loi sur la laïcité de l'enseignement.
Considérant que la laïcité s'applique à l'Etat, à ses représentants et à ses fonctionnaires,
Considérant que la liberté d'expression et de confession fonde la liberté d'afficher sa religion.
Article I-
Le port de signes religieux est autorisé aux élèves dans l'enseignement public à partir du lycée.
Article II-
Le port de signes religieux par les élèves ne peut être que volontaire et ne peut être contraint par quiconque. Tout manquement à cet article peut entraîner une poursuite judiciaire pour "abus de confiance" ou "abus de faiblesse".
Jean Bournay, député provincial FCF et président du groupe parlementaire FCF septiman
avec l'appui des 34 autres députés du FCF
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ETAT DU DROIT (enseignement)
Signes religieux ostensibles interdits aux professeurs dans l'enseignement public
Signes religieux ostensibles interdits aux professeurs dans l'enseignement public