[18/03/098] Amendements - Loi sur la laïcité de l'enseignement

[Apollon Haros]

Amendement 1 :

Article I-
Le port de signes religieux est autorisé aux élèves dans l'enseignement public à partir du lycée.

Amendement 2 :

Article II-
Le port de signes religieux par les élèves ne peut être que volontaire et ne peut être contraint par quiconque. Tout manquement à cet article peut entraîner une poursuite judiciaire pour "abus de confiance" ou "abus de faiblesse".

Le vote est ouvert pour 48 heures.

Merci d'indiquer vos votes par amendement.

[Apollon Haros]

CUL :

Amendement 1 : 121 POUR

Amendement 2 : 121 POUR

[Aurore Lacroix-Valmont]

LGU :

Amendement 1 : 29 POUR

Amendement 2 : 29 POUR

[Olivier Brimont]

UDC :

Amendement 1 : 9 BLANCS

Amendement 2 : 9 BLANCS

[Jean Bournay]

FCF

Amendement 1 : 35 Pour

Amendement 2 : 35 Pour

[Apollon Haros]

Le vote est terminé.

Amendement 1 :
- CUL : 121 POUR
- FCF : 35 POUR
- LGU : 29 POUR
- UDC : 9 BLANCS

Amendement 2 :
- CUL : 121 POUR
- FCF : 35 POUR
- LGU : 29 POUR
- UDC : 9 BLANCS

Les amendements sont adoptés.
Merci à toutes et à tous.