Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Article II-
Les forces de l'ordre ne sont pas systématiquement envoyées en cas de manifestations mais seulement lorsque les organisateurs d'une manifestation ne peuvent garantir la sécurité et la protection d'une manifestation sur présentation d'une liste exhaustive des responsables de l'ordre de la manifestation ou si le juge administratif observe qu'il existe des éléments suffisants de risques de trouble majeur à l'ordre public pour décider d'un encadrement d'office.
Les forces de l'ordre sont systématiquement envoyées dès le signalement d'un débordement, c'est-à-dire d'un acte illégal (violence, dégradations, etc.) ou de la profération d'une menace par la voie verbale, physique ou par un acte menaçant non-prévu par les organisateurs (incendie de drapeaux, casserolade, jet de substances inoffensives, destruction de symboles factices, etc.).

Article V-
L'usage de la force engage systématiquement la responsabilité individuelle des agents dès lors qu'elle sort de la stricte légitime défense. L'interpellation, la déviation, le barrage et la dispersion de cortèges ne font pas exception. Dès lors qu'un agent engage sa responsabilité en utilisant la violence hors de la légitime défense, il doit légitimer son acte devant le TISUF de Casarastra sous 48 heures, sinon le TISUF de Casarastra devra mener une enquête.

Article VIII-
Le canon à eau peut également être utilisé à l'encontre d'un groupe de manifestants, seulement en cas de mise en danger immédiate, manifeste et grave de l'intégrité physique de personnes et après au moins cinq sommations.
Dans le cas du déploiement du canon à eau, le commandant de police engage sa responsabilité personnelle et subira l'ensemble des conséquences juridiques et disciplinaires en cas d'emploi abusif.
Toute autre outil d'intervention est proscrit.

Article IX-
En cas de violences policières illégitimes, chaque citoyen peut demander au TISUF de Casarastra de mener une enquête, qu'il sera obligé de mener avant de sanctionner ou non en fonction du résultat de son enquête.

L'article XII est supprimé

Article XIII-
Les LBD et grenades en possession des Forces de Sécurité Intérieure ne pouvant plus être utilisés doivent être cédés à d'autres provinces contre juste indemnité d'ici au 31 décembre de l'an 101.