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[18/03/098] Loi d'abolition de la bourse au mérite
Posté : 18 mars 2019, 14:44
par Apollon Haros
ABBC3_SPOILER_SHOW
[center]Proposition de loi d'abolition de la bourse au mérite.[/centrer]
Article unique-
Les Bourses sont rééquilibrées ainsi :
Collège : Jusqu'à 400 plz/an sur critères sociaux
Lycée : Jusqu'à 600 plz/an sur critères sociaux
Université : Jusqu'à 850 plz/mois sur critères sociaux
Jean Bournay, député provincial FCF et président du groupe parlementaire FCF septiman
avec l'appui des 34 autres députés du FCF
[/quote]
ABBC3_SPOILER_SHOW
ETAT DU DROIT (Enseignement)
Collège : Jusqu'à 400 plz/an sur critères sociaux
Lycée : Jusqu'à 600 plz/an sur critères sociaux
Université : Jusqu'à 850 plz/mois sur critères sociaux
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Re: [18/03/098] Loi d'abolition de la bourse au mérite
Posté : 18 mars 2019, 15:08
par Apollon Haros
CUL : 121 POUR
Re: [18/03/098] Loi d'abolition de la bourse au mérite
Posté : 18 mars 2019, 15:08
par Aurore Lacroix-Valmont
LGU : 29 POUR
Re: [18/03/098] Loi d'abolition de la bourse au mérite
Posté : 18 mars 2019, 15:09
par Olivier Brimont
UDC : 9 CONTRE
Re: [18/03/098] Loi d'abolition de la bourse au mérite
Posté : 18 mars 2019, 19:42
par Jean Bournay
FCF : 35 POUR
Re: [18/03/098] Loi d'abolition de la bourse au mérite
Posté : 21 mars 2019, 13:28
par Apollon Haros
Le vote est terminé.
- CUL : 121 POUR
- FCF : 35 POUR
- LGU : 29 POUR
- UDC : 9 CONTRE
Le texte est adopté.
Merci à toutes et à tous.