Session 10 - Réforme institutionnelle

[Jacques Malion]

Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs les vice-gouverneurs,
Mesdames et Messieurs les députés provinciaux,

Je soumets à notre Assemblée Provinciale la Réforme institutionnelle proposée par le gouverneur.

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Réforme institutionnelle

Titre 1 - Gouvernement de Transalpie

Article 101
Les postes qui composent le Gouvernement de Transalpie sont les suivants :
- Gouverneur de Transalpie
- Vice-Gouverneur, Premier Ministre de Transalpie
- Ministre de l'Intérieur, de la Justice et des Institutions
- Ministre de l'Économie, de l'Énergie et des Transports
- Ministre de la Santé et des Affaires Sociales et Sociétales
- Ministre de l'Éducation, des Sports et de la Culture

Titre 2 - Assemblée provinciale

Article 201
L'assemblée provinciale est nommée "Parlement de Transalpie".

Article 202
Le Gouverneur de Transalpie nomme le président du Parlement de Transalpie.

Article 203
Le Gouverneur de Transalpie aura, à partir des élections provinciales de l'an 98, l'obligation de proposer la présidence du Parlement de Transalpie à un député provincial de l'opposition.

Article 204
Un député provincial de la majorité ne pourra être nommé à ce poste seulement si aucun député provincial de l'opposition ne l'a accepté. Le Gouverneur peut également assurer la présidence du Parlement dans ce cas là.

Titre 3 - Rémunérations

Article 301
Les rémunérations des acteurs institutionnels de la province de Transalpie seront désormais les suivantes :
- Gouverneur : 5000 plz/mois
- Président du Parlement : 4500 plz/mois
- Premier Ministre : 4500 plz/mois
- Ministre : 4000 plz/mois
- Député Provincial : 3000 plz/mois

Fait à Angles,
Le xx xx de l'an xx

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie

Les députés et le gouvernement provincial sont tenus de respecter la bienséance nécessaire à cette Assemblée durant les débats, sous peine d'exclusion temporaire.

Le débat est ouvert dès la présentation du texte et ce pour une durée de 72 heures.

[Vincent De Salvo]

Très chers députés provinciaux,

Je vous propose cette réforme institutionnelle afin de donner un cadre solide au fonctionnement de notre province.

Définir des portefeuilles ministériels précis et stables dotera la Transalpie d'une continuité efficace dans la gestion des affaires courantes. Les mandats sont courts et changer tous les deux ans les compétences des ministères désorganise grandement le fonctionnement de nos institutions provinciales. J'avais appliqué ce fonctionnement sans l'inscrire dans l'état du droit, ce sera désormais chose faite de façon à ce que mes successeurs fassent de même.

Aussi, j'ai décidé de donner la présidence de ce parlement à l'opposition pour que son fonctionnement soit encore plus démocratique qu'il ne l'était déjà. Je veux que l'opposition soit investie dans le fonctionnement de notre province. Rien de mieux pour cela que lui donner cette responsabilité importante et prestigieuse.

Enfin j'ai remis à jours les salaires des acteurs institutionnels, légèrement à la baisse bien qu'ils restent à un niveau plus que décent et que je juge le bon. La grille salariale manquait de précision et de hiérarchie selon moi.

Je vous remercie.

[Karl Lacroix-Hanke]

Monsieur De Salvo,
Chers collègues,

La diminution des rémunérations est une bonne chose, bien qu'à mon sens, l'effort aurait pu être plus conséquent pour alléger les dépenses et investir cet argent dans d'autres domaines, comme notamment l'éducation ou le social.

Je ne comprends pas en revanche que l'on impose des porte-feuilles précis à nos institutions provinciales. La façon dont vous gouvernez la Province ne sera sans doute pas la même de la personne qui vous succèdera un jour. Pourquoi ne pas laisser chacun faire comme il l'entend ? En quoi cela rend-il un Gouvernement plus efficace ?

Par ailleurs, les domaines de compétences que vous proposez ne sont pas tous de la compétence provinciale, je pense notamment aux institutions et à la santé qui relèvent du fédéral (encore que les institutions, ça puisse se discuter).

Ainsi donc, je propose l'amendement suivant :

Amendement ADF :

L'article 101 est supprimé.

Je vous remercie.

[Vincent De Salvo]

Monsieur le député Lacroix-Hanke,

Le but de cette réforme est de doter la Transalpie d'institutions stables et fortes.
Si je ne m'abuse, les ministères qui composent le gouvernement fédéral sont fixés comme je propose de le faire pour la Transalpie. Les mandats sont courts et, selon moi, le fait que les fonctionnaires qui travaillent dans les ministères soient trimbalés d'un ministère à un autre peut nuire à l'efficacité du travail fournit.
Le PLC se prononcera contre l’amendement que vous proposez.

Concernant les domaines de compétences proposés, ce sont les institutions transalpiennes qui sont évoquées. Concernant la santé, c'est effectivement un domaine de compétence fédéral mais il ne me semble pas anormal d'ajouter cette tâche à un ministère dans le cas où des discussions doivent avoir lieu avec le gouvernement fédéral.

Je vous remercie de votre participation.