[SAISINE] Arrêtés de Farellia et de la CCV
Posté : 07 mars 2019, 21:16
Bonjour,
Je souhaite saisir la Cour Suprême sur les dernières décisions prises par Jean Bournay en tant que Maire de Farellia, en attirant votre attention sur deux points :
- le financement
- le domaine de compétences
Sur l'aspect du financement, voici la conception du budget municipal de Farellia en 097 : viewtopic.php?f=153&t=743#p30014
Ce budget établissait ceci :
- Budget de la ville : 1 593 045 120 pluzins
- Coûts de fonctionnement : 589 623 254 pluzins
- Réserves municipales : 50 000 000 pluzins
Ce qui fait un porte-feuille municipal de 1 053 421 866 plz.
Considérant ceci, je souhaite porter à l'attention des Juges de la Cour Suprême l'arrêté suivant : viewtopic.php?f=153&t=743&start=10#p30693
J'aimerais bien savoir comment d'un porte-feuille municipal à 1 milliard, M. Bournay peut passer à un budget de 5 204 595 384 pluzins, qui plus est issues de l'impôt. Sur quelle base est fondé ce budget tout droit sorti du chapeau ?
Ensuite, M. Bournay définit :
- dépenses de fonctionnement : 2 999 101 950 pluzins
- dépenses d'investissement : 2 205 493 434 pluzins
On atteint le budget prétendûment établi.
Mais à l'article V, il est indiqué que la CCV alloue 1 999 401 300 pluzins au budget d'investissement des communes.
D'où sort cet argent ?
Sur l'aspect du domaine de compétences, je vous fais part du "plan 0 pauvreté" qui selon moi sort du cadre des compétences métropolitaines : viewtopic.php?f=153&t=743&start=10#p30695
Dans l'article 1, il est indiqué que le CCV collectivise les 100 000 logements vacants les mieux entretenus. La collectivisation n'est pas une compétence métropolitaine.
A ce titre, je demande l'annulation complète de cet arrêté, étant donné que les articles 3 et 4 en deviennent caduques.
Enfin, j'attire votre attention sur la déclaration d'intentions faite par le CCV : viewtopic.php?f=153&t=4379&p=30702#p30702
Cette déclaration d'intentions prévoit des dépenses faramineuses et des violations répétées à la Constitution, en cela qu'elles dépassent les compétences provinciales. Bien que pour le moment ce projet ne soit pas en vigueur en totalité, je souhaite l'attirer à votre attention pour appuyer le fait que M. Bournay, à son habitude, se torche avec la Constitution et les principes fondamentaux qui maintiennent l'équilibre budgétaire et institutionnel dans notre pays.
Je vous remercie.
Je souhaite saisir la Cour Suprême sur les dernières décisions prises par Jean Bournay en tant que Maire de Farellia, en attirant votre attention sur deux points :
- le financement
- le domaine de compétences
Sur l'aspect du financement, voici la conception du budget municipal de Farellia en 097 : viewtopic.php?f=153&t=743#p30014
Ce budget établissait ceci :
- Budget de la ville : 1 593 045 120 pluzins
- Coûts de fonctionnement : 589 623 254 pluzins
- Réserves municipales : 50 000 000 pluzins
Ce qui fait un porte-feuille municipal de 1 053 421 866 plz.
Considérant ceci, je souhaite porter à l'attention des Juges de la Cour Suprême l'arrêté suivant : viewtopic.php?f=153&t=743&start=10#p30693
J'aimerais bien savoir comment d'un porte-feuille municipal à 1 milliard, M. Bournay peut passer à un budget de 5 204 595 384 pluzins, qui plus est issues de l'impôt. Sur quelle base est fondé ce budget tout droit sorti du chapeau ?
Ensuite, M. Bournay définit :
- dépenses de fonctionnement : 2 999 101 950 pluzins
- dépenses d'investissement : 2 205 493 434 pluzins
On atteint le budget prétendûment établi.
Mais à l'article V, il est indiqué que la CCV alloue 1 999 401 300 pluzins au budget d'investissement des communes.
D'où sort cet argent ?
Sur l'aspect du domaine de compétences, je vous fais part du "plan 0 pauvreté" qui selon moi sort du cadre des compétences métropolitaines : viewtopic.php?f=153&t=743&start=10#p30695
Dans l'article 1, il est indiqué que le CCV collectivise les 100 000 logements vacants les mieux entretenus. La collectivisation n'est pas une compétence métropolitaine.
A ce titre, je demande l'annulation complète de cet arrêté, étant donné que les articles 3 et 4 en deviennent caduques.
Enfin, j'attire votre attention sur la déclaration d'intentions faite par le CCV : viewtopic.php?f=153&t=4379&p=30702#p30702
Cette déclaration d'intentions prévoit des dépenses faramineuses et des violations répétées à la Constitution, en cela qu'elles dépassent les compétences provinciales. Bien que pour le moment ce projet ne soit pas en vigueur en totalité, je souhaite l'attirer à votre attention pour appuyer le fait que M. Bournay, à son habitude, se torche avec la Constitution et les principes fondamentaux qui maintiennent l'équilibre budgétaire et institutionnel dans notre pays.
Je vous remercie.