[27/02/097] Délégation de pouvoirs

ABBC3_SPOILER_SHOW

Je laisse la parole à monsieur Bournay et vous laisse 48 heures pour débattre de ses propositions.

Message par **Jean Bournay** » 27 févr. 2019, 18:42

Madame la Gouverneure,
Mesdames et messieurs les députés,

Aujourd'hui nous demandons pour une durée d'un an, la délégation des prérogatives à la Communauté des Communes Valenciennes, c'est-à-dire la Métropole de Farellia.
Cette demande n'est pas insensée, elle n'est pas une folie pure et simple de rassembler les pouvoirs à Farellia. Il s'agit d'un essai, pour prouver à la Frôce entière que les métropoles sont capables de se gérer elles-mêmes, que la décentralisation est possible et est utile, sinon nécessaire.

Il aurait été folie de vouloir une telle mesure pour la seule Commune de Farellia, qui aurait privé de ses investissements les communes les plus démunies. Mais aujourd'hui que 2,2 millions de septimans se sont liés à la Commune pour former la Communauté des Communes Valenciennes, alors maintenant une telle mesure est sensée, maintenant que la Commune a sous son aile des communes, rurales parfois, moins riches. Maintenant ce n'est pas une concentration de prérogatives, c'est un changement radical pour une politique de proximité.

Maintenant voyons l'intérêt de cette mesure. Avec une telle délégation, c'est un budget de plus de un milliard qui sera mis à la disposition de la Communauté. Cette somme permettra d'anéantir la pauvreté et la faim dans les communes les moins riches, celles qui ont le moins les capacités de combattre fonctionnellement le mal-logement et la mal-nutrition.
De même ce Budget auquel s'ajoutera celui de chaque commune réduira le coût de fonctionnement total de la Commune et permettra donc de nouvelles dépenses qui soulageront les villes les moins solides économiquement dont les dépenses de fonctionnement sont trop haute proportionnellement, et cela permettra donc à toutes les Communes d'avoir les moyens de faire de grandes choses.

Surtout, je vous demande de considérer chers collègues que ce n'est qu'une période d'un an et que c'est une loi qui peut donc être révoquée à tout moment. Je vous demande donc d'offrir en ce jour, pour la première fois, la possibilité à une "métropole" de se gérer elle-même dans les domaines cités.
Cette expérience est donc sous votre contrôle et vous pourrez l'arrêter si elle devenait un échec ou une réussite et que vous souhaiteriez l'étendre. En tout cas, ce n'est pas une roue libre que vous fomenterez mais une expérience maîtrisée.

Je vous remercie.

Monsieur le député-maire de Farellia,

Nous comprenons votre volonté de rapprocher les institutions des citoyens par le plus petit échelon, la subsidiarité est une valeur clé portée par la Frôce moderne, et votre esprit d'innovation sur le sujet ne peut pas nous laisser indifférents.

Cependant, plusieurs choses me font désapprouver votre texte de base :

- Tout d'abord, la durée de l'expérimentation, on ne peut pas tirer de bilan raisonnable d'une période d'une année
- Ensuite, l'étendue des compétences déléguées pose plusieurs problèmes, le premier est que beaucoup de décisions sont bien trop dramatiques pour être exercées lors d'une période d'essai, je pense par exemple au fait de procéder à une expropriation légale d'entreprise.
- Le deuxième problème est que cela impacte durablement des politiques provinciales d'investissement, je pense notamment au groupe Septimania Entertainment, outre le fait que donner le contrôle des médias à une commune mettrait sa visibilité en danger, il perdrait des financements nécessaires à sa subsistance.
- Le troisième problème est que l'autonomie des communes pourrait mener à une course au dumping social. Je ne doute pas un seul instant que vous seriez bien incapable de vous livrer à de telles pratiques vu vos idéaux, mais rien ne nous garantit que vous serez réélu maire de Farellia de manière durable.
- Le quatrième problème est un problème d'efficacité des politiques fiscales, encore une fois je ne doute pas de la bonne volonté de monsieur Bournay, mais un autre maire pourrait chercher à rendre la fiscalité écologique totalement inopérante.

Il s'agit cependant d'être constructif, je propose donc à la représentation provinciale une série d'amendements, dont le vote sera groupé afin de mener une première expérience de subsidiarité étendue.

Article 1 -
La Communauté des Communes Valenciennes ou "Métropole de Farellia" se voit déléguer par la province de Septimanie la gestion des prérogatives suivantes sur son territoire à titre expérimental.

- Pouvoir de lever et percevoir exclusivement un pourcentage supplémentaire sur les taxes provinciales déjà établies dans une limite de 5 % du PIB de la métropole
- Aides économiques directes aux entreprises uniquement implantées sur le territoire de la métropole de Farellia.
- Réglementation et aides en matière d'agriculture
- Apprentissage et insertion professionnelle
- Fixation du salaire minimal métropolitain qui doit être compris entre 100 % et 120 % du SMC provincial
- Police de circulation
- Possibilité d'ajuster la quotité des peines encourues de 50 % sur une ou plusieurs infractions en particulier, à condition que celles-ci soient commises sur le territoire de la métropole de Farellia et que le tribunal pénal de Farellia soit compétent pour procéder au jugement
- Allocations familiales
- Allocations logement, à condition que celles-ci ne soient pas plus basses que le niveau provincial
- Gestion des collèges et lycées déjà bâtis
- Calendrier des vacances scolaires, à condition que le total de semaines de vacances soit identique à celui prévu par la loi provinciale
- Aides à l'enseignement, à condition que celles-ci ne soient pas plus basses que le niveau provincial
- Protection du patrimoine culturel
- Politique des équipements sportifs
- Sécurité routière

Article II-
La fraction du coût des domaines cités à l'article I au régime de droit commun de la province est restituée à la commune de Farellia.

L'article III est supprimé

Article IV -
La délégation de ces pouvoirs est valide sur les cinq prochains mandats.
Elle ne prendra effet que si le maire de Farellia en exercice signe au premier jour de son mandat une acceptation de la délégation.

Message par **Jean Bournay** » 01 mars 2019, 01:53

Madame la Gouverneure,

D'abord sur la question temporelle, je serais entièrement d'accord avec vous pour dire qu'un an c'est peu, mais j'espérais proposer l'allongement de la période après un avant-goût.

Ensuite j'aimerais vous poser une question : qu'est-ce qu'une expérimentation ?
Je ne vais pas épiloguer sur ce sujet mais je vous demande simplement de voir que votre proposition n'est pas valable.
Pour vérifier si la délégation fonctionne ou non, il ne faut pas lui lier les mains dans le dos, sinon forcément ça sera une réussite car elle aura un comportement prédéfini selon des limites raisonnables. Pour vérifier si le système est bon ou non, il lui faut une liberté totale et incontrôlée.

Bien sûr la réalité nous revient en pleine face et comme vous le savez le territoire ne doit pas perdre toute cohésion. C'est la raison pour laquelle je vous demande maintenant quels domaines faut-il soumettre à un verrou provincial ?
L'éducation élémentaire et les collèges d'abord. Les diplômes également doivent avoir une équivalence. Les investissements provinciaux tels que les chaînes de télévision ou de radiodiffusion.
Si vous en voyez d'autres je serais heureux de les rajouter à un amendement.

Article Premier -
La Communauté des Communes Valenciennes ou "Métropole de Farellia" se voit déléguer la gestion des prérogatives provinciales. De plus, elle se voit déléguer les prérogatives suivantes :
- La taxation
- le développement économique
- Les affaires sociales et sociétales
- Les aspects non-procéduraux de la justice
- La culture et les sports
- L'environnement, l'agriculture et l'énergie

Article II (nouveau)-
Les changements de normes provinciales en matière d'éducation jusqu'au collège, des diplômes et ses politiques provinciales d'investissements est soumise à l'approbation de l'Assemblée Provinciale.

Enfin, vous vous inquiétez du risque de dumping social et de politiques fiscales. Mais je crois que vous ne vous en inquiétez pas plus que cela lorsqu'il s'agit d'une Province. Je vous rappelle que la métropole comptera trois millions d'habitants, presque un septiman sur deux sera sous contrôle de la Communauté. Ce que l'on doit nommer métropole de Farellia sera en réalité une demi-province. Ce qui lui donne toute légitimité à agir. Car le Conseil de Farellia sera bel et bien élu démocratiquement à la même proportionnalité que cette Assemblée.

Pour ces raisons, je vous demande que les pouvoirs de taxation, de développement économique, l'administration des affaires sociales et sociétales, des aspects non-procéduraux de la justice, de la culture et des sports, des normes concernant l'environnement, l'agriculture et l'énergie soient déléguées à cette institution représentant presque un septiman sur deux.

Cependant si vous souhaitez toujours que la Province garde un regard et un droit de véto sur la représentation de la moitié de sa population, le FCF soutiendra votre amendement.

Je vous remercie.

Devant l'absence de recherche de compromis du rédacteur du texte, le Gouvernement provincial retire ses amendements et recommande le rejet du texte.

Message par **Jean Bournay** » 02 mars 2019, 01:35

Votre compromis vous l'aviez puisque la Province avait des droits réaffirmés dans la direction de la Communauté. Ils n'étaient certes pas aussi développés que vous le recommandiez mais ils l'étaient plus que je n'en souhaitais.
Nous ne pouvons accepter le vôtre car ce serait un gâchis dont le résultat serait forcément positif puisque la Communauté aurait été grillagée et maintenue dans votre ce que vous considérez comme acceptable. Il aurait été trompeur de dire que la délégation des pouvoirs fonctionnait dans de telles conditions. Nous préférons laisser ce projet pour plus tard plutôt que manipuler les résultats pour qu'ils complaisent tout le monde.

Aussi face à ce dilemme, plutôt abandon que fantasme pipé.

Message par **Jean Bournay** » 02 mars 2019, 01:35

Votre compromis vous l'aviez puisque la Province avait des droits réaffirmés dans la direction de la Communauté. Ils n'étaient certes pas aussi développés que vous le recommandiez mais ils l'étaient plus que je n'en souhaitais.
Nous ne pouvons accepter le vôtre car ce serait un gâchis dont le résultat serait forcément positif puisque la Communauté aurait été grillagée et maintenue dans votre ce que vous considérez comme acceptable. Il aurait été trompeur de dire que la délégation des pouvoirs fonctionnait dans de telles conditions. Nous préférons laisser ce projet pour plus tard plutôt que manipuler les résultats pour qu'ils complaisent tout le monde.

Aussi face à ce dilemme, plutôt abandon que fantasme pipé.

Message par **Apollon Haros** » 04 mars 2019, 12:41

M. Bournay,

Maintenez-vous le texte ou bien est-ce que vous le retirez ?
Votre dernier propos n'est pas très clair sur ce sujet.

Message par **Jean Bournay** » 05 mars 2019, 20:30

Puisque ce texte n'a aucune chance de passer face à votre majorité, autant que vous retourniez dormir.

Je retire ce texte.

Message par **Apollon Haros** » 05 mars 2019, 20:44

C'est noté.

La séance est levée.

Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

[27/02/097] Délégation de pouvoirs

[27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs

Re: [27/02/097] Délégation de pouvoirs