Le présent texte de loi est soumis au vote pour une durée de 48h !
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Loi sur la doctrine du maintien de l'ordre en Catalogne
Article 1er: La province de Catalogne attache son importance à l'usage d'une force proportionnée pour maintenir l'ordre public et protéger les citoyens de tout danger pouvant survenir lors d'un mouvement social. Le maintien d'un espace de sécurité entre les manifestants et les forces de police dans les opérations de maintien de l'ordre est en outre le schéma privilégié par la Province.
Les opérations du maintien de l'ordre sont confiées au Commandant de Police de la ville ou métropole concernée.
Article 2: Lors d'une manifestation dûment déclarée, les forces de l'ordre agissent pour protéger le cortège des éléments perturbateurs et quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation. Elles doivent se faire le plus discret possible et être prêtes à agir en cas de débordements.
Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
-Déviation du cortège du parcours prévu initialement et/ou forçage de barrage policier
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Agression des fonctionnaires de police par jets d'objets
-Refus de se disperser
Article 4: Lors d'une manifestation non déclarée, les forces de l'ordre agissent pour contenir le cortège sans toutefois entraver le droit de manifester et quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation.
Article 5: L'usage de la force lors d'une manifestation non déclarée ne peut se faire qu'après deux sommations et dans les cas suivants:
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Non respect du parcours balisé et forçage de barrage policier
-Agression de fonctionnaires de police par des jets d'objets
-Refus de se disperser
Article 6: Une manifestation non déclarée est dispersable à tout moment, dès lors qu'elle devient un danger pour l'ordre public. Les organisateurs sont en outre responsables d'un délit de catégorie F pour "Organisation de manifestation non déclarée". En cas de violences, l'infraction est requalifiée en délit de catégorie E "Organisation de manifestation non déclarée avec violences". Les participants à une manifestation non déclarée sans violence ne sont pas pénalisable mais se rendent responsable d'un délit de catégorie H pour "Participation à une manifestation non déclarée avec violences".
Article 7: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre:
-LBD40
-Grenade assourdissante
-Grenade lacrymogène
-Canon à eau
-Blindé à roue de maintien de l'ordre
Article 8: Les fonctionnaires de police disposent de l'équipement suivant:
-Uniforme
-Coques protectrices
-Casques à visière
-Masque à gaz
-Bouclier
-Matraque
-Arme de service
Article 9: L'usage de l'arme de service est conditionnée à la légitime défense. L'usage d'une arme de service hors contexte de légitime défense est une faute grave.
Article 10: L'usage du LBD40 au niveau de la tête et de la poitrine est strictement interdit.
Article 11: Lors d'une émeute incontrôlée, la police est autorisée à aller au contact pour appréhender les individus les plus violents. L'usage d'un gaz incapacitant est en outre autorisé pour neutraliser les violences.
Article 12: La dissimulation du visage lors d'une manifestation est un délit de catégorie G.
Article 13: Le Comité de Suivi du Maintien de l'Ordre (CSMO) examine toute plainte à l'encontre de la police pour usage disproportionné de la force. Si la plainte est fondée, le CSMO prononce des sanctions.
Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne
