[05/02/097] Budget 97

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Loi provinciale - Budget Année 097

Titre I - Budget de l'année 096

Article 101. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 10 873 886 805,60 plz
  - Economie : 2 088 647 564,64 plz
  - Logement : 818 233 066,56 plz
  - Sécurité : 2 303 972 055,84 plz
  - Environnement : 1 421 141 641,92 plz
  - Culture et sports : 1 916 387 971,68 plz
  - Divers : 2 110 180 013,76 plz
  TOTAL : 21 532 449 120,00 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 4 495 786 080,00 plz
  TOTAL : 4 495 786 080,00 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - RMG (ou imposition négative) : 10 030 335 364,80 plz
  - Allocations familiales : 3 386 036 779,20 plz
  - Aides à l'éducation : 2 555 499 456,00 plz
  - Aides au logement : 5 323 957 200,00 plz
  TOTAL : 21 295 828 800,00 plz

Le total des dépenses provinciales s'élève à 47 324 064 000 plz.

Article 102. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 20 921 878 800,00 plz
- Impôt sur le revenu : 10 460 939 400,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 3 254 514 480,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 346 702 360,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 1 859 722 560,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 325 451 448,00 plz
- Taxe professionnelle : 2 078 239 960,80 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 1 720 243 368,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 13 947 919,20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 46 493 064,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 464 930 640,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 716 000 000,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 115 000 000,00 plz
TOTAL : 47 324 064 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 097

Article 201. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'éducation augmentent de 150 000 000 plz, les portant à 11 023 886 805,60 plz.

Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement sur le logement augmentent de 350 000 000 plz, les portant à 1 168 233 066,56 plz.

Article 203. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'environnement augmentent de 200 000 000 plz, les portant à 1 621 141 641,92 plz.

Article 204. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les allocations familiales diminuent de 1 000 000 000 plz, les portant à 2 386 036 779,20 plz.

Article 205. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les aides à l'éducation augmentent de 300 000 000 plz, les portant à 2 855 499 456 plz.

Article 206. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les aides au logement diminuent de 1 000 000 000 plz, les portant à 4 323 957 200 plz.

Article 207. -
Les recettes imputées à la taxe professionnelle diminuent de 1 000 000 000 plz, les portant à 1 078 239 960,80 plz.

Titre III - Budget de l'année 097

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 11 023 886 805,60 plz
  - Economie : 2 088 647 564,64 plz
  - Logement : 1 168 233 066,56 plz
  - Sécurité : 2 303 972 055,84 plz
  - Environnement : 1 621 141 641,92 plz
  - Culture et sports : 1 916 387 971,68 plz
  - Divers : 2 110 180 013,76 plz
  TOTAL : 22 232 449 120,00 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 4 495 786 080,00 plz
  TOTAL : 4 495 786 080,00 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - RMG (ou imposition négative) : 10 030 335 364,80 plz
  - Allocations familiales : 2 386 036 779,20 plz
  - Aides à l'éducation : 2 855 499 456,00 plz
  - Aides au logement : 4 323 957 200,00 plz
  TOTAL : 19 595 828 800,00 plz

Le total des dépenses provinciales s'élève à 47 324 064 000 plz.

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 20 921 878 800,00 plz
- Impôt sur le revenu : 10 460 939 400,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 3 254 514 480,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 346 702 360,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 1 859 722 560,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 325 451 448,00 plz
- Taxe professionnelle : 1 078 239 960,80 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 1 720 243 368,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 13 947 919,20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 46 493 064,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 464 930 640,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 716 000 000,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 115 000 000,00 plz
TOTAL : 47 324 064 000 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.


ANNEXE - Tableau récapitulatif et synthétique

https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... Hk/pubhtml

Je laisse le Premier alcade, Apollon Haros procéder à la présentation du texte.
A compter de sa présentation, vous aurez 48 heures pour débattre. Ce délai pourra être prolongé en cas de débat particulièrement productif.

[Apollon Haros]

Mesdames, Messieurs,

Au travers de ce projet de loi budgétaire, nous avons souhaité poursuivre la politique qui a été menée depuis des années par la CUL, en Septimanie.

Depuis l'instauration de l'imposition négative, nous avons considérablement augmenté le pouvoir d'achat des personnes les plus modestes, tout en maintenant le principe de solidarité. Aucune autre province n'a eu l'audace de lancer un tel dispositif, utile, efficace mais surtout épousant avec une harmonie parfaite, notre désir de justice sociale et de redistribution des richesses.

Pour 097, nous avons donc basé notre politique budgétaire sur une meilleure répartition des besoins. A ce titre, nous portons les économies sur les aides au logement et les allocation familiales à 2 milliards de pluzins. Ces aides, aujourd'hui, font doublon avec l'imposition négative. Elles seront vouées, comme nous l'avions annoncé à disparaitre sur le long terme.

Ces 2 milliards ainsi dégagés, vont permettre d'investir dans trois pôles principaux en terme de fonctionnement :
- l'éducation, où nous augmentons le budget de 150 millions de pluzins
- le logement, où l'augmentation atteint 350 millions
- l'environnement avec 200 millions d'augmentation

Nous considérons que l'éducation est très importante et à ce titre, nous voulons aider les foyers les plus modestes, en augmentant également, de 300 millions les aides à l'éducation.

Enfin, notre Province a une force principale : le tourisme. Ce qui amène à alléger la fiscalité sur la taxe professionnelle, en diminuant son impact d'un milliard. L'argent ainsi dégagé, permettra à nos restaurants, nos hôtels, nos lieux touristiques, dont nous sommes si fiers, de disposer de plus d'argent à investir.

Voilà pour la synthèse de ce projet, que je vous invite à soutenir.

Je vous remercie.

[Jean Bournay]

Mesdames, messieurs et plus si affinités,

Ce projet de loi est une aberration que nous ne pouvons accepter.

Si les communistes sont favorables à une meilleure répartition des aides sociales, ce n'est pas pour en contrepartie les réduire d'une telle manière. En un claquement de doigts, les allocations familiales et les aides au logement vont baisser de deux milliards de pluzin, cette somme disparait purement et simplement du système d'entraide sociale provincial au profit des professionnels.

C'est un crime social.

Les solidarités ont besoin de réévaluations annuelles et nous ne pouvons ainsi retirer un milliard, sept cents millions du système de prestations sociales sans équivalence. Le but d'une politique sociale n'est pas de faire mieux avec moins, mais de faire mieux avec plus. C'est en tout cas comme cela que ça marche.

Les communistes demandent la réintégration d'une part de ce budget dans l'augmentation de l'imposition négative afin de pouvoir aider toujours plus ceux qui n'ont rien et non pas leur donner le même revenu d'une année sur l'autre. Nous voulons une solidarité qui avance et non qui stagne. Nous demandons à ce que la fiscalité ne soit allégée "que" de 500 millions et que les cinq cents autres partent pour les bénéficiaires de l'imposition négative qui pourra ainsi offrir de meilleurs revenus aux plus miséreux.

De tels changements minuscules devant faire l'objet d'un trop grand nombre d'amendements, nous demandons l'abandon pur et simple de l'actuel projet de loi en faveur d'un nouveau, plus solidaire avec les plus petites fortunes.

Je vous remercie.

[Apollon Haros]

Monsieur Bournay,

Vous soulevez un point que je n'avais pas relevé lors de la rédaction du texte et je vous en remercie.

500 millions me paraissant trop élevés, je soumets un compromis.

Voici les amendements que je propose pour ce projet :

Amendement N°1 :

L'article 202 ci-après :

Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement sur le logement augmentent de 350 000 000 plz, les portant à 1 168 233 066,56 plz.

Est modifié ainsi :

Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement sur le logement augmentent de 300 000 000 plz, les portant à 1 118 233 066,56 plz.

Amendement N°2 :

L'article 207 ci-après :

Article 207. -
Les recettes imputées à la taxe professionnelle diminuent de 1 000 000 000 plz, les portant à 1 078 239 960,80 plz.

Est modifié ainsi :

Article 207. -
Les recettes imputées à la taxe professionnelle diminuent de 750 000 000 plz, les portant à 1 328 239 960,80 plz.

Amendement N°3 :

Il est ajouté l'article suivant :

Article 208. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur l'imposition négatives augmentent de 300 000 000,00 plz.

Amendement N°4 :

L'article 301 ci-après :

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 11 023 886 805,60 plz
  - Economie : 2 088 647 564,64 plz
  - Logement : 1 168 233 066,56 plz
  - Sécurité : 2 303 972 055,84 plz
  - Environnement : 1 621 141 641,92 plz
  - Culture et sports : 1 916 387 971,68 plz
  - Divers : 2 110 180 013,76 plz
  TOTAL : 22 232 449 120,00 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 4 495 786 080,00 plz
  TOTAL : 4 495 786 080,00 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - RMG (ou imposition négative) : 10 030 335 364,80 plz
  - Allocations familiales : 2 386 036 779,20 plz
  - Aides à l'éducation : 2 855 499 456,00 plz
  - Aides au logement : 4 323 957 200,00 plz
  TOTAL : 19 595 828 800,00 plz

Le total des dépenses provinciales s'élève à 47 324 064 000 plz.

Est modifié ainsi :

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 11 023 886 805,60 plz
  - Economie : 2 088 647 564,64 plz
  - Logement : 1 118 233 066,56 plz
  - Sécurité : 2 303 972 055,84 plz
  - Environnement : 1 621 141 641,92 plz
  - Culture et sports : 1 916 387 971,68 plz
  - Divers : 2 110 180 013,76 plz
  TOTAL : 22 182 449 120,00 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 4 495 786 080,00 plz
  TOTAL : 4 495 786 080,00 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - RMG (ou imposition négative) : 10 330 335 364,80 plz
  - Allocations familiales : 2 386 036 779,20 plz
  - Aides à l'éducation : 2 855 499 456,00 plz
  - Aides au logement : 4 323 957 200,00 plz
  TOTAL : 19 895 828 800,00 plz

Le total des dépenses provinciales s'élève à 46 574 064 000,00 plz.

Amendement N°5 :

L'article 302 ci-après :

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 20 921 878 800,00 plz
- Impôt sur le revenu : 10 460 939 400,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 3 254 514 480,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 346 702 360,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 1 859 722 560,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 325 451 448,00 plz
- Taxe professionnelle : 1 078 239 960,80 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 1 720 243 368,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 13 947 919,20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 46 493 064,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 464 930 640,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 716 000 000,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 115 000 000,00 plz
TOTAL : 47 324 064 000 plz

Est modifié ainsi :

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 20 921 878 800,00 plz
- Impôt sur le revenu : 10 460 939 400,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 3 254 514 480,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 346 702 360,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 1 859 722 560,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 325 451 448,00 plz
- Taxe professionnelle : 1 328 239 960,80 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 1 720 243 368,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 13 947 919,20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 46 493 064,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 464 930 640,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 716 000 000,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 115 000 000,00 plz
TOTAL : 46 574 064 000,00 plz

Dans la mesure où le refus d'un amendement entrainerait la non-conformité du projet de loi, je demande un vote groupé sur l'intégralité des amendements, s'il vous plait.

Je vous en remercie par avance.

[Jean Bournay]

Monsieur Haros,

Même si les communistes soutiennent un réévaluation supérieure, nous voterons en faveur de cette main tendue aux plus démunis.

Je vous remercie.