P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Loi sur la création de vignettes anti-pollution Catal'Air
Article 1er: La province de Catalogne soumet l'ensemble des automobilistes, particuliers et entreprises, à une vignette anti-pollution Catal'Air. Les transports publics sont exemptés du dispositif.
Article 2: Les vignettes sont hiérarchisées de la manière suivante:
-Catal'Air 0: Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides
-Catal'Air 1: Véhicule diesel ou essence mis en service depuis 92.
-Catal'Air 2: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 88 et 92
-Catal'Air 3: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 83 et 88
-Catal'Air 4: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 79 et et 83
-Catal'Air 5: Véhicule diesel ou essence mis en service avant 79
Article 3: Lors d'un épisode de pollution, la province ou la métropole ont la possibilité d'interdire certaines catégories de vignettes Catal'Air de circuler sur tout ou partie du territoire de la collectivité concernée.
Article 4: Le fait de circuler avec un véhicule avec vignette soumise à une interdiction de circuler est une contravention de Catégorie D.
Article 5: Lors d'une impossibilité de circuler, l'employeur est tenu de ne pas comptabiliser l'absence de son employé en cas d'absence avéré et prouvé de trajet alternatif par transport en commun.
Fait à Casarastra le 29 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne