S15: Loi sur la doctrine du maintien de l'ordre en Catalogne

[Julien Citron]

Chers députés provinciaux, le débat est ouvert pour une durée de 48h.

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi sur la doctrine du maintien de l'ordre en Catalogne

Article 1er: La province de Catalogne attache son importance à l'usage d'une force proportionnée pour maintenir l'ordre public et protéger les citoyens de tout danger pouvant survenir lors d'un mouvement social. Le maintien d'un espace de sécurité entre les manifestants et les forces de police dans les opérations de maintien de l'ordre est en outre le schéma privilégié par la Province.
Les opérations du maintien de l'ordre sont confiées au Commandant de Police de la ville ou métropole concernée.

Article 2: Lors d'une manifestation dûment déclarée, les forces de l'ordre agissent pour protéger le cortège des éléments perturbateurs et quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation. Elles doivent se faire le plus discret possible et être prêtes à agir en cas de débordements.

Article 3: L'usage de la force lors d'une manifestation déclarée ne peut se faire qu'après trois sommations et dans les cas suivants:
-Déviation du cortège du parcours prévu initialement et/ou forçage de barrage policier
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Agression des fonctionnaires de police par jets d'objets
-Refus de se disperser

Article 4: Lors d'une manifestation non déclarée, les forces de l'ordre agissent pour contenir le cortège sans toutefois entraver le droit de manifester et quadrillent le parcours pour éviter des incidents de circulation.

Article 5: L'usage de la force lors d'une manifestation non déclarée ne peut se faire qu'après deux sommations et dans les cas suivants:
-Infiltration du cortège par des individus violents
-Non respect du parcours balisé et forçage de barrage policier
-Agression de fonctionnaires de police par des jets d'objets
-Refus de se disperser

Article 6: Une manifestation non déclarée est dispersable à tout moment, dès lors qu'elle devient un danger pour l'ordre public. Les organisateurs sont en outre responsables d'un délit de catégorie F pour "Organisation de manifestation non déclarée". En cas de violences, l'infraction est requalifiée en délit de catégorie E "Organisation de manifestation non déclarée avec violences". Les participants à une manifestation non déclarée sans violence ne sont pas pénalisable mais se rendent responsable d'un délit de catégorie H pour "Participation à une manifestation non déclarée avec violences".

Article 7: Les forces de police disposent de l'arsenal suivant pour garantir le maintien de l'ordre:
-LBD40
-Grenade assourdissante
-Grenade lacrymogène
-Canon à eau
-Blindé à roue de maintien de l'ordre

Article 8: Les fonctionnaires de police disposent de l'équipement suivant:
-Uniforme
-Coques protectrices
-Casques à visière
-Masque à gaz
-Bouclier
-Matraque
-Arme de service

Article 9: L'usage de l'arme de service est conditionnée à la légitime défense. L'usage d'une arme de service hors contexte de légitime défense est une faute grave.

Article 10: L'usage du LBD40 au niveau de la tête et de la poitrine est strictement interdit.

Article 11: Lors d'une émeute incontrôlée, la police est autorisée à aller au contact pour appréhender les individus les plus violents. L'usage d'un gaz incapacitant est en outre autorisé pour neutraliser les violences.

Article 12: La dissimulation du visage lors d'une manifestation est un délit de catégorie G.

Article 13: Le Comité de Suivi du Maintien de l'Ordre (CSMO) examine toute plainte à l'encontre de la police pour usage disproportionné de la force. Si la plainte est fondée, le CSMO prononce des sanctions.

Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne

[Julien Citron]

Chers députés,

Souvenez de l'attaque du Palais Provincial par un groupuscule d'extrême-droite très récemment. Pour qu'une telle situation ne se reproduise pas, il a été nécessaire de cadrer la doctrine policière dans notre province.
Cette loi protège le droit de manifester et garantit la sécurité des participants. Le droit de manifester est inaliénable mais il doit d'abord faire l'objet de discussions avec les autorités pour organiser l'action visée.
La déclaration de manifestation deviendra en outre obligatoire, sans quoi les organisateurs s'exposeraient à des ennuis judiciaires, surtout en cas de violence.
Les manifestations non déclarées ne feront en outre pas l'objet d'une répression immédiate tant qu'elle seront pacifiques au nom du respect au droit de manifester, et parce que toute manifestation spontanée suite à un évènement doit pouvoir se produire. Cependant organiser une manifestation non déclarée restera un délit et la justice tranchera au cas par cas.
En outre, les manifestations non autorisées avec violences engageront la responsabilité pénale des organisateurs et des manifestants et il n'y aura pas d'indulgence.
Cependant les forces de l'ordre devront agir en respectant une distance de sécurité entre eux et les manifestants, l'action au contact ne pourra intervenir que dans un contexte de grandes violences.
Je pense que la fermeté est nécessaire pour garantir l'ordre public, mais toujours dans la justice.

Je vous remercie.