DPCA 01-01-97 - Décret de rebaptisation des institutions catalanes
Posté : 29 janv. 2019, 11:01
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Décret de rebaptisation des institutions catalanes
Article 1er: Le Gouverneur de Catalogne prend le nouveau titre de Président de la Province de Catalogne.
Article 2: Le Premier Vice-Gouverneur prend le nouveau titre de Grand Consul de la Province de Catalogne.
Article 3: Le Vice-Gouverneur prend le titre de Consul de la Province de Catalogne.
Article 4: L'Assemblée Provinciale prend le nouveau titre de Parlement de Catalogne.
Fait à Casarastra le 29 janvier 97,
Julien Citron,
Gouverneur de Catalogne