S14: Loi sur la gratuité des autoroutes
Posté : 26 janv. 2019, 17:22
Chers députés provinciaux, le débat est ouvert pour une durée de 48h.
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Loi sur la gratuité des autoroutes
Article 1er: La province de Catalogne met fin aux concessions autoroutières à partir du 1er mars 98.
Article 2: La province de Catalogne supprime le péage autoroutier à partir du 1er mars 98.
Article 3: Les concessionnaires autoroutiers reçoivent une indemnité de fin de contrat de 2,8 milliards de Pluzin.
Article 4: La Province de Catalogne alloue pour une durée de 5 ans 5,7 milliards de Pluzin pour l'entretien et la rénovation des infrastructures autoroutières.
Fait à Casarastra le 26 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne