LPCA 06-10-96 - Loi laïcité

[Julien Citron]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi portant sur le respect de la Laïcité dans les bâtiments publics et l'espace public

Vu l'article 1er de la Constitution,
Vu la nécessité de réaffirmer le principe de laïcité dans les bâtiments d'institutions relevant de l’État et de la Province,

Article 1er: Le port de signes religieux dans l'ensemble des bâtiments relevant de l'enseignement public et de la Justice est strictement interdit.

Article 2: Nulle religion ne saurait être plus pénalisée que les autres.

Article 3: Le non-respect de cette interdiction équivaut à une contravention de catégorie A passible d'une amende de 8% des revenus du contrevenant.

Article 4: Nulle personne ne saurait être inquiétée pour le port de signes religieux sur la voie publique. Tout abus constaté ayant débouché sur une plainte sera transmis aux procureurs concernés qui recevront la consigne de traiter ces cas sans délai.

Article 5: Si l'infraction est relevée sur un enfant mineur, l'amende sera adressée à ses représentants légaux.

Article 6: La dissimulation du visage dans l'espace public est interdit.

Article 7: La loi LPCA-095-09-07 relative à la liberté vestimentaire dans l'espace public est abrogée. Le port d'un vêtement ou d'un accessoire dissimulant le visage dans l'espace public correspond à une contravention de catégorie B.

Article 8: La présente loi sera affichée dans les tribunaux, les commissariats, les centres d'impôts, les écoles, les collèges et les universités. Les professeurs seront dans l'obligation de distribuer le présents décrets aux élèves majeurs du lycée et de l'université.

Julien Citron,
Gouverneur de Catalogne