La législation v3

[Alexandre Lacroix Le Menn]

Bonjour,

Je m'interrogeais sur la législation de la v3.

Comme on part sur du fédéralisme avec détention de certaines compétences par des provinces, que fait-on de la législation de la v3 ?
Est-ce qu'on la supprime pour repartir à 0 ?
Ou est-ce qu'on la conserve en disant que toutes les provinces commencent avec cette législation à laquelle elles peuvent apporter des modifications ?

Bien entendu, les questions se posent uniquement sur les domaines de compétence des provinces, par exemple : le code de l'éducation, la loi marie-madeleine, le code du travail...

Peut-être que le plus simple serait de conserver pour toutes les provinces et chacune fait évoluer la législation, à sa sauce.

[Riccardo Finacci Núñez]

Le mieux pour moi ce serait de faire une liste de ce que la loi (en se basant sur les textes de la v3 ou par défaut de la v2) dit sans importer les textes en eux-mêmes (ou en mettant juste un lien si quelqu'un veut le détail).

Ca permettrait d'expérimenter la liste de variables et d'aider ceux qui veulent voir où en est la législation (le nombre de cas où des gens proposent des choses qui existent déjà en campagne électorale sur la v2 et la v3 était assez imposant).

Bien sûr, comme le fédéralisme est nouveau on reprend la loi de la v3 partout sauf éventuellement Outre Mer si on a le temps de préparer quelque chose de spécifique.

[Alexandre Lacroix Le Menn]

L'idée de la liste est bien.

Faut juste faire l'inventaire des choses. Je regarderais ça.