[SAISINE] Interdiction d'entrée sur le territoire de la métropole de Farellia pour 3 individus
Posté : 13 janv. 2019, 16:24
Honorables juges de la Cour Suprême,
Je me permets d'attirer votre attention sur l'arrêté municipal du 4 janvier 97, proclamé par le maire de Farellia, Jean Bournay.
Ce dernier interdit à Olivier Brimont, Eric de Saint-Maurice de Cazevielle et moi même d'entrer sur le territoire de la métropole de Farellia.
L'article 62 de la Constitution nous indique le champs de compétences des maires :
"Les compétences reconnues aux métropoles sont les suivantes :
- La taxation municipale
- La police urbaine
- Le maintien de l'ordre public
- L'urbanisme
- La voirie
- Le développement des sports, des loisirs et de la culture dans la métropole."
Il me semble que nous ne portons pas atteinte à l'ordre public.
Parlons maintenant des raisons invoquées pour justifier ces interdictions.
Monsieur Bournay nous interdit l'entrée à Farellia au motif que avons soutenu les actions policières dans la Zone Autonome d'Aspen Nord.
Or, non seulement une précédente décision de la Cour Suprême les a qualifiées de légitimes et légales. Mais aussi selon l'article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux :
"Nul ne saurait être inquiété du seul fait de ses opinions.
(...)
Chaque personne a le droit d'exprimer librement ses opinions et recevoir celles des autres dans le respect de la loi. La loi ne peut restreindre l'expression qu'à des fins impérieuses de protection de l'ordre public."
Aussi, l'article 25 de la Charte des Droits Fondamentaux nous dit :
"Chaque personne a le droit d'exprimer son opinion concernant la politique du pays."
Enfin, cette arrêté met notre fédération dans une situation très cocasse. En effet, Le Chancelier Suprême, qui dirige l'action du Gouvernement Fédéral, serait interdit d'accès à une zone qui entre dans son champs d'administration. Il en est de même pour le Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Honorables juges de la Cour Suprême, merci infiniment de votre attention.
Je me permets d'attirer votre attention sur l'arrêté municipal du 4 janvier 97, proclamé par le maire de Farellia, Jean Bournay.
Ce dernier interdit à Olivier Brimont, Eric de Saint-Maurice de Cazevielle et moi même d'entrer sur le territoire de la métropole de Farellia.
L'article 62 de la Constitution nous indique le champs de compétences des maires :
"Les compétences reconnues aux métropoles sont les suivantes :
- La taxation municipale
- La police urbaine
- Le maintien de l'ordre public
- L'urbanisme
- La voirie
- Le développement des sports, des loisirs et de la culture dans la métropole."
Il me semble que nous ne portons pas atteinte à l'ordre public.
Parlons maintenant des raisons invoquées pour justifier ces interdictions.
Monsieur Bournay nous interdit l'entrée à Farellia au motif que avons soutenu les actions policières dans la Zone Autonome d'Aspen Nord.
Or, non seulement une précédente décision de la Cour Suprême les a qualifiées de légitimes et légales. Mais aussi selon l'article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux :
"Nul ne saurait être inquiété du seul fait de ses opinions.
(...)
Chaque personne a le droit d'exprimer librement ses opinions et recevoir celles des autres dans le respect de la loi. La loi ne peut restreindre l'expression qu'à des fins impérieuses de protection de l'ordre public."
Aussi, l'article 25 de la Charte des Droits Fondamentaux nous dit :
"Chaque personne a le droit d'exprimer son opinion concernant la politique du pays."
Enfin, cette arrêté met notre fédération dans une situation très cocasse. En effet, Le Chancelier Suprême, qui dirige l'action du Gouvernement Fédéral, serait interdit d'accès à une zone qui entre dans son champs d'administration. Il en est de même pour le Ministre de la Diplomatie et de la Défense.
Honorables juges de la Cour Suprême, merci infiniment de votre attention.