[10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement

[Anastasia Mendoza Ojeda]

FCF - Amendement n°1

L'article II est réécrit comme suit :

Ancien texte :

Article II-
Sur le territoire des Zones Autonomes est prohibé tout acte contraint uniquement pour les adultes, le respect des enfants et de leur incapacité au consentement jusqu'à un certain âge y est obligatoire dans le cadre défini par la loi..

Nouveau texte :

Article II-
Sur le territoire des Zones Autonomes est prohibé tout acte contraint uniquement pour les adultes, le respect des enfants et de leur incapacité au consentement jusqu'à un certain âge y est obligatoire dans le cadre défini par la loi. Le respect des enfants revient à respecter leurs droits fondamentaux dont l'éducation.

S'agissant d'un amendement, la durée du vote est limitée à 24 heures

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL
121 Blanc

[Valentin Ravolo]

LGU
29 Pour

[Olivier Brimont]

UDC : 9 BLANCS

[Jean Bournay]

FCF : 35 POUR