Dépositaire de la proposition de loi : Jean Bournay
Proposition de loi :
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Proposition de loi légalisant la Polygamie
De la définition de la Polygamie
Article Premier -
La polygamie est une union officiellement reconnue entre plusieurs adultes consentants. Elle ne peut être motivée ou contrainte par l'argent, la force ou la menace.
De la reconnaissance légale de la polygamie
Article II-
Une union polygame devra être recensée de la même manière qu'un mariage, où tous les membres de l'union, âgés d'au moins 18 ans révolus, devront être présents en même temps et consentir devant un Maire ou un adjoint municipal.
Article III-
Chaque membre d'une union polygame ne peut pas s'unir par le mariage ou la polygamie une seconde fois. Cependant il est libre de demander le divorce, ce qui ne délie pas les autres membres de l'union polygame et ce qui ne nécessite le consentement d'aucun autre membre. De la même manière, tout autre adulte peut intégrer une union polygame lors d'une cérémonie nuptiale dans laquelle tous les membres devront être présents et consentir devant un maire ou un adjoint municipal.
De la sanction pénale contre les polygamies forcées
Article IV-
La polygamie contrainte est punie par la loi de la même manière que le mariage forcé, et peut-être considérée comme un viol sur personne vulnérable.
Jean Bournay, député provincial FCF et président du groupe parlementaire FCF septiman
avec l'appui des 34 autres députés du FCF
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ETAT DU DROIT (justice) :
Polygamie :
Âge minimal : 18 ans
Aucune limite de partenaires
Limite d'appartenance à une union polygame ou à un couple.
Possibilité d'en sortir sans l'avis d'un autre partenaire
Possibilité d'y entrer sur consentement de tous les autres partenaires
Ouvert aux citoyens sans distinction d'orientation sexuelle
Ouvert aux citoyens étrangers
Polygamie :
Âge minimal : 18 ans
Aucune limite de partenaires
Limite d'appartenance à une union polygame ou à un couple.
Possibilité d'en sortir sans l'avis d'un autre partenaire
Possibilité d'y entrer sur consentement de tous les autres partenaires
Ouvert aux citoyens sans distinction d'orientation sexuelle
Ouvert aux citoyens étrangers