[Saisine] Actions policières à Salusa
Posté : 05 janv. 2019, 18:26
Honorables Magistrats,
En tant que fondateur du Mouvement National-Anarchiste, activement concerné par l'établissement de la Zone Autogérée de Salusa Est, j'ai l'honneur de déposer un recours à l'encontre du Gouverneur de Catalogne, pour "atteinte à la liberté de circuler".
Effectivement, ce dernier a ordonné à des policiers d'établir un dispositif de sécurité permanent autour de ladite zone, établie sur un terrain privé avec l'accord de son propriétaire. Aucun trouble à l'ordre public n'ayant eu lieu aux abords de ce terrain, il m'apparaît illégitime que des barrages filtrants avec fouille corporelle aient lieu aux entrées et sorties de ce dernier.
De plus, le Gouverneur de Catalogne a annoncé que les policiers dépêchés sur place bloqueraient tout ravitaillement de la zone, sous prétexte que la manifestation n'a pas été déclarée. Je tiens à rappeler qu'il n'y a aucunement lieu de déclarer un événement ayant lieu sur un espace privé et que par conséquent, bloquer les allées et venues de marchandises sur cette zone de droit privé est illégal.
Mes demandes sont donc les suivantes :
- Condamnation du Gouvernement de Catalogne pour "atteinte à la liberté de circuler" des résidents de la zone
- Annulation des opérations de barrages filtrants avec fouilles corporelles
- Annulation de tout blocage du ravitaillement de la zone
Respectueusement,
Alain Chouillard
En tant que fondateur du Mouvement National-Anarchiste, activement concerné par l'établissement de la Zone Autogérée de Salusa Est, j'ai l'honneur de déposer un recours à l'encontre du Gouverneur de Catalogne, pour "atteinte à la liberté de circuler".
Effectivement, ce dernier a ordonné à des policiers d'établir un dispositif de sécurité permanent autour de ladite zone, établie sur un terrain privé avec l'accord de son propriétaire. Aucun trouble à l'ordre public n'ayant eu lieu aux abords de ce terrain, il m'apparaît illégitime que des barrages filtrants avec fouille corporelle aient lieu aux entrées et sorties de ce dernier.
De plus, le Gouverneur de Catalogne a annoncé que les policiers dépêchés sur place bloqueraient tout ravitaillement de la zone, sous prétexte que la manifestation n'a pas été déclarée. Je tiens à rappeler qu'il n'y a aucunement lieu de déclarer un événement ayant lieu sur un espace privé et que par conséquent, bloquer les allées et venues de marchandises sur cette zone de droit privé est illégal.
Mes demandes sont donc les suivantes :
- Condamnation du Gouvernement de Catalogne pour "atteinte à la liberté de circuler" des résidents de la zone
- Annulation des opérations de barrages filtrants avec fouilles corporelles
- Annulation de tout blocage du ravitaillement de la zone
Respectueusement,
Alain Chouillard