S13: Loi rectificative sur l'allongement du temps de travail
Posté : 02 janv. 2019, 20:34
Chers députés provinciaux,
J'ai l'honneur de vous soumettre un texte de loi rectificatif qui fixe la durée légale du temps de travail à 35 heures contre 32 heures actuellement.
Mme la Première Vice-Gouverneur Céline Braud est appelée à la tribune pour défendre le texte. Le débat commencera et prendra place pour 48h à l'issue du discours de Mme Braud.
J'ai l'honneur de vous soumettre un texte de loi rectificatif qui fixe la durée légale du temps de travail à 35 heures contre 32 heures actuellement.
Mme la Première Vice-Gouverneur Céline Braud est appelée à la tribune pour défendre le texte. Le débat commencera et prendra place pour 48h à l'issue du discours de Mme Braud.
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Modification de la loi LPCA-092-03-02
Article unique : L’article premier de la loi LPCA-092-03-02 est modifié comme suit :La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.
Céline Braud, Première Vice-Gouverneure
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne