S13: Loi portant sur la revalorisation du RMG
Posté : 02 janv. 2019, 20:30
Chers députés provinciaux,
J'ai l'honneur de vous soumettre une proposition de loi portant sur la revalorisation du RMG.
Mme la Première Vice-Gouverneure Céline Braud est appelée pour défendre le projet de loi. A la fin de son allocution, le débat sera d'une durée de 48 heures.
J'ai l'honneur de vous soumettre une proposition de loi portant sur la revalorisation du RMG.
Mme la Première Vice-Gouverneure Céline Braud est appelée pour défendre le projet de loi. A la fin de son allocution, le débat sera d'une durée de 48 heures.
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Loi portant sur la revalorisation du RMG.
Article 1er: Il est crée une prime au RMG de 50 pluzins mensuels.
Article 2: Toute personne touchant le RMG peut l’obtenir si il réalise au minimum 10 heures de bénévolat par semaine dans une association reconnue comme caritative par la province.
Article 3: Ces heures, déclarées par le bénéficiaire, devront être confirmées par le responsable de l’association.
Article 4: La fraude à cette prime est un délit de catégorie B.
Article 5: Le coût est estimé à 250 millions de pluzins.
Céline Braud, Première Vice-Gouverneure
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne