Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité commercial entre la Frôce et la France
Suite à la volonté du Gouvernement Von Bertha de moderniser les Armées Frôceuse, la France et la Frôce ont signé des contrats commerciaux.
Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir chaque année, pour les années 096 et 097, du matériel aéronautique Airbus produits en République Française à hauteur de 1 Milliard plz par an.
Coût total:
- 1'000'000'000 plz pour 096
- 1'000'000'000 plz pour 097
Article 102 -
La Fédération de Frôce s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, des produits pharmaceutiques français à hauteur de 700 millions plz par an.
Coût total:
- 700'000'000 plz pour 096
- 700'000'000 plz pour 097
Article 103 -
La République Française et la Fédération Frôceuse signe un accord de coopération entre les différents acteurs économiques français et frôceux du secteur pharmaceutique.
Article 104 -
Des achats de matériel militaire français pour les Armées Frôceuses sont effectués par décret fédéral.
Article 105 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Fait à Aspen,
Le 23 décembre de l'an 096.
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 23 décembre de l'an 096.
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.