Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité commercial entre la Frôce et l'Allemagne
Suite à la volonté du Gouvernement Von Bertha de moderniser les Armées Frôceuse, l'Allemagne et la Frôce ont signé des contrats commerciaux.
Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir entre les années 096 et 101, du matériel automobile électrique ou hydride de remplacement pour les administrations publiques à hauteur de 100 millions plz.
Coût total:
- 100'000'000 entre 096 et 101
Article 102 -
Des achats de matériel militaire français pour les Armées Frôceuses sont effectués par décret fédéral.
Article 103 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Fait à Aspen,
Le 23 décembre de l'an 096.
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 23 décembre de l'an 096.
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.