[LF-096-12-23-02] Loi Budgétaire Fédérale - Année 096

[Vittorio di Savoia-Carignano]

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :

Loi budgétaire fédérale - Année 096

Titre I - Situation au 31/12/095

Article 101. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz

Total des recettes fédérales : 66 618 927 072 plz.

Article 102. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 740 097 891,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 605 880 572 plz

Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- Dette SNTF/FA : 3 962 120 000,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 32 687 423 500,00 plz

Dépenses d'investissement :
- Investissement : 6 325 623 000,00 plz
Total : 6 325 623 000,00 plz

Total des dépenses fédérales : 66 618 927 072 plz

Article 103. -
La balance budgétaire était à l'équilibre.

Titre II - Changements sur l'année 096

Article 201. -
Il est défini la programmation suivante :

Réduction des effectifs de fonctionnaires (Ministères économiques et financiers) - 096 à 100

ANNÉE	096	097	098	099	100
NOMBRE	7 000	7 000	6 000	6 000	4 000
ÉCONOMIE	137 417 280 plz	137 417 280 plz	117 786 240 plz	117 786 240 plz	78 524 160 plz

Sur l'année 096, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Economie, Finances, Industrie" diminuent de 137 417 280 plz.
Le nouveau montant de ces dépenses est de 602 680 611 plz.

Article 202. -
Il est défini la programmation suivante :

Réduction des effectifs de fonctionnaires (Etablissements publics administratifs/Fontion Publique d'Etat) - 096 à 100

ANNÉE	096	097	098	099	100
NOMBRE	8 000	8 000	8 000	8 000	8 000
ÉCONOMIE	157 048 320 plz	157 048 320 plz	157 048 320 plz	157 048 320 plz	157 048 320 plz

Sur l'année 096, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Pouvoirs publics fédéraux" diminuent de 157 048 320 plz.
Le nouveau montant de ces dépenses est de 526 118 964 plz.

Article 203. -
Il est défini la programmation suivante :

Augmentation des effectifs de fonctionnaires (Armée Frôceuse) - 096 à 100

ANNÉE	096	097	098	099	100
NOMBRE	3 000	5 000	6 000	8 000	8 000
COUT	58 893 120 plz	98 155 220 plz	117 786 240 plz	157 048 320 plz	157 048 320 plz

Sur l'année 096, les dépenses de fonctionnement liées au pôle "Défense" augmentent de 58 893 120 plz.
Le nouveau montant de ces dépenses est de 12 583 626 660 plz.

Article 204. -
Sur l'année 096, le total des dépenses de fonctionnement est de 27 370 308 092 plz.
Les 235 572 480 plz d'économies sont affectés au budget d'investissement.

Article 205. -
Sur l'année 096, le pôle de dépenses lié à la dette SNTF/FA expire.
Les 3 962 120 000 libérés sont affectés comme suit :
- 300 000 000 plz au budget d'intervention, sous l'intitulé "Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés".
- 3 662 120 000 plz au budget d'investissement.

Article 206. -
Le budget d'investissement sur l'année 096 est de 10 223 315 480 plz.

Article 207. -
Le budget d'intervention sur l'année 096 est de 29 025 303 500 plz.

Article 208. -
Sur 096, aucune hausse ou baisse d'impôts n'est prévue.

Titre III - Prévisions sur l'année 096

Article 301. -
Les recettes fédérales sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz

Total des recettes fédérales : 66 618 927 072 plz.

Article 302. -
Les dépenses fédérales sont ainsi ventilées :
Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 583 626 660,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 602 680 611,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 526 118 964,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 370 308 092 plz

Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
- Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés : 300 000 000 plz
Total : 29 025 303 500,00 plz

Dépenses d'investissement :
- Investissement : 10 223 315 480,00 plz
Total : 10 223 315 480,00 plz

Total des dépenses fédérales : 66 618 927 072 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Fait à Aspen,
Le 23 décembre de l'an 096.

Olivier Brimont De Kervern, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.